Le 17 mai nous avons publié un article sur le remblaiement d’une zone humide au Terpineau, sur la commune de l’Epine.

En même temps, nous avons alerté COORLIT85, la coordination des associations de défense du littoral vendéen, dont nous faisons partie.

Le 20 mai, COORLIT85 a envoyé un dossier au service Eau de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) de la Vendée.

COORLIT85 pose un certain nombre de questions aux autorités départementales :

• L’enquête loi sur l’eau, qui conditionne l’accord du Commissaire Enquêteur, n’a pas eu lieu à notre connaissance. Si cela est vérifié, les remblaiements effectués sont-ils légaux ?
• Si cette enquête a eu lieu, quelles mesures compensatoires ont été adoptées, en articulier en matière d’évacuation des eaux pluviales ?
• Ces mesures sont-elles prises en compte au cours des travaux actuels ?
• Une autorisation de remblayer a-t-elle été délivrée, et si oui à quelle date ?
• Les niveaux de submersion possibles ne remettent-ils pas en cause de nouvelles constructions dans ce secteur (cf PPRI en cours) ?

Si ces remblaiements sont effectués sans que l’on ait tenu compte des réserves du commissaire enquêteur à propos de l’enquête loi sur l’eau, COORLIT85 demande que des mesures conservatoires soient rapidement prises.
La même demande est formulée pour une prise en compte des risques de submersion.

Le Courrier Vendéen a publié un article sur cette affaire dans son numéro du 26 mai, que l’on pourra lire en cliquant sur la miniature ci-dessous.

Comme on le voit sur la photo ci-dessus, prise le 28 mai, l’accès aux engins a été bloqué et le remblaiement interrompu.

Au Terpineau, on assiste à la destruction programmée d’une zone humide d’une importance essentielle pour la commune de l’Epine en tant que bassin d’orage, de trame verte et de coupure d’urbanisme.
Cette destruction est illégale, puisque le POS de l’Epine interdit tout rehaussement de terrain.

Pourquoi ce vandalisme ?

Le 11 mai 2011, des camions bennes déversent du remblai sur cette zone déjà victime d’un remblaiement illégal l’année dernière.

Manœuvres sournoises sans étude d’impact, quelle « transparence » peut-on espérer d’élus aussi obscurantistes?

« Glaïeul de Byzance », plante ancienne protégée !
Sous peu, celle-ci n’offrira plus sa beauté au passant.

Fossé est-ouest, en voie de comblement.

Fossé de drainage des eaux pluviales en voie de disparition, d’une grande importance lors de précipitations orageuses, il permettait de limiter les inondations dans cette zone exposée, à 1,7m NGF (altitude de bossis, le creux du fossé ci-dessus est à environ 0,7m NGF).

Fossé de réception des eaux pluviales dont on peut voir le busage en haut de l’image.
Bonne chance aux voisins !

Un engin de la commune étale le remblai, sans coup férir.

Comment peut-on justifier la destruction de cette zone humide patrimoniale ?
A qui profite cette destruction irrespectueuse?

Comment ne pas reconnaître aux zones humides comme le dit le professeur Verger, « leur intérêt écologique, leur rôle dans l’amélioration de la qualité des eaux et leurs valeurs productive et paysagère ».

En France, la loi sur l’eau de 1992 donne des zones humides cette définition :
« On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Située au fond des marais du centre de l’Ile, cette zone est de toute évidence fort ancienne; selon le géologue Paul Bernier (Environnement littoral, Ile de Noirmoutier page 132), cette zone correspondrait à la ligne de rivage, vasière, il y a 5000 ans !

Ci-dessous, la zone humide (bassin d’orage) de Terpineau et son important réseau de fossés indispensables à l’évacuation du pluvial sous la route du Morin:
Les fossés de drainage sont visibles en bleu.
La zone hachurée en rouge représente la zone comblée en 2010.
A l’heure actuelle, le remblaiement se poursuit à partir de la petite zone rouge en bas à droite vers l’ouest. On peut y remarquer les deux fossés est-ouest mentionnés plus haut.

On peut apprécier l’important réseau de fossés (en bleu) en voie de comblement.
Les hauteurs indiquées sur la carte sont en NGF (Nivellement Général de la France).
Pour mémoire, lors de la tempête Xynthia, on a constaté une hauteur de 4m NGF dans le port de Noirmoutier.
La chaussée Jacobsen vient d’être rehaussée à 5m NGF

On peut aussi constater l’absence totale de mesures compensatoires capables de maintenir une circulation du pluvial par un busage adapté.

Le mot de la fin au professeur Verger ;
« Après avoir longtemps été le lieu d’expression d’une volonté unipolaire des sociétés dans un système socioculturel d’intensification de la production agricole et salicole, les zones humides se trouvent aujourd’hui au carrefour des volontés multipolaires d’aménagement, après une prise de conscience de leur valeur écologique et patrimoniale. »

Ce remblaiement est-il légal ou non ?

Extrait de la lettre expédiée au Commissaire-enquêteur par l’Association Vivre l’Ile 12 sur 12, le 21 décembre 2009 :

Monsieur le Commissaire enquêteur,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les observations suivantes :
[…]
En ce qui concerne le secteur de Terpineau, nous considérons que l’appréciation de l’autorité départementale en matière d’environnement en l’occurrence la DREAL des Pays de Loire qui le signale comme zone humide probable avec bonne fiabilité n’a pas été prise en compte. Ce secteur de Terpineau est un marais qui a été isolé de la zone centrale de l’Ile par la « deux voies ». Zone très humide, d’une altitude comprise entre 1,8m et 2,2m NGF (pour mémoire le niveau de submersion marine à prendre en compte est de 4 m NGF) elle conserve un réseau de fossés qui la draine et passe sous la deux voies. ZNIEFF de type1, elle doit faire l’objet d’une sérieuse évaluation avant toute urbanisation.
Dans ce contexte, la constitution préalable à cette enquête du dossier d’incidence « loi sur l’eau » aurait mis en évidence l’erreur de cette ouverture à l’urbanisation. Il existe suffisamment d’espaces et dents creuses dans la commune pour atteindre ces modestes objectifs d’urbanisation. Le SCOT impose d’ailleurs que ces espaces soient urbanisés en priorité.

Décision du Commissaire enquêteur :
Décision E09000473/44 du 6.12.2009

« Par ces motifs, je donne un avis FAVORABLE, à l’ouverture à l’urbanisation su secteur du Terpineau, avec les réserves suivantes :
que l’ouverture à l’urbanisation se fasse en une seule opération afin qu’une enquête loi sur l’eau soit effectuée et que soit analysé :
– Les incidences et les mesures compensatoires (secteur humide)
– les prescriptions du sage et du SDAGE.
– La submersion marine.
L’assainissement.…Fait et clos à l’Epine, le 30 décembre 2009
Le Commissaire-enquêteur

Dans l’extrait de la séance du Conseil Municipal de l’Epine du 26 Février 2010 lisible ci-dessous, nous pouvons constater :

Le Conseil municipal a bien « entendu » les conclusions du Commissaire-enquêteur,
A bien « Vu l’avis favorable du Commissaire-enquêteur, à l’exception de l’ouverture à l’urbanisation du secteur du Pas de Lisière ».

Aucune des réserves mentionnées par le Commissaire-enquêteur (voir le texte ci-dessus) ne sont prises en compte !

S’il est vrai que la décision du Commissaire-enquêteur est (malheureusement) favorable à une urbanisation de la zone concernée, il y a aussi obligation pour la commune de satisfaire les demandes formulées par le Commissaire-enquêteur, avant tout début de travaux.
Or, nous assistons en ce moment à un remblaiement sauvage illégal orchestré par la municipalité afin de rehausser des prairies humides classées ZNIEFF 1, sans attendre les résultats des enquêtes préconisées par le Commissaire-enquêteur.

Est-ce légal ?
Et qu’en est-il du PPRI en cours d’élaboration ?
Depuis Xynthia, les normes de gestion des eaux pluviales à prendre en compte sont considérablement plus draconiennes que celles existant au moment de la modification de ce POS.
Ci-dessous, extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de l’Epine dans sa séance du 26 Février 2010: