Le 12 mai, la Communauté de communes s’est réunie afin d’approuver le choix de la société délégataire et le contrat de délégation pour la gestion du service public de l’assainissement collectif, et de prendre une décision sur la tarification de la redevance de l’assainissement à compter du 1er juillet de cette année.

Les lecteurs de ce blog se rappelleront que le conseil communautaire avait attribué ce contrat le 10 novembre à la SAUR (voir notre article ici),  lors d’une procédure qui a été ensuite annulée par le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, société dont l’offre n’a pas été retenue (voir notre article ici).

Sur la convocation à la réunion de jeudi dernier adressée aux conseillers communautaires, on pouvait lire la phrase suivante : « je vous rappelle le caractère confidentiel de ce dossier jusqu’au déroulement de la séance du conseil communautaire faisant l’objet de la présente convocation. »

Serait-ce un rappel en rapport avec l’information diffusée par le journal Ouest France le 16 avril…

… et la précision publiée le lendemain?

Plusieurs conseillers communautaires étaient absents de la réunion, dont le président de la commission, Monsieur Oudin, qui n’a pas donné de pouvoir.
M. le Président a lu (peut-être en version édulcorée) le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet OXENA et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : beaucoup d’explications sur l’aspect financier, peu de communication sur l’aspect technique.
Le choix de la SAUR a été voté par l’ensemble des élus présents et représentés moins une abstention; idem pour l’approbation du contrat.
La SAUR ayant proposé des tarifs pour la redevance d’assainissement (part délégataire) inférieurs à ceux relatifs à l’avenant à la précédente D.S.P. pour le premier semestre 2010, la tarification est revue à la hausse pour la part communautaire; la tarification globale reste inchangée par rapport au budget primitif 2010.
M. le Président rappelle que cela permettra de compenser « les deux reversements de 350.000 € » du budget d’assainissement au budget général de la communauté de communes.

D’après ce que nous avons pu conclure au vu des comptes administratifs de 2002, 2003 et 2004, les montants reversés seraient en fait de :
16 894,70 € en 2002
653 000 € en 2003
650 000 € en 2004
soit un total reversé de 1 319 894,70 €, qui semble faire suite à un « oubli de l’écriture comptable des amortissements techniques » en 2000.

Nous avons demandé à M. le Président de nous faire parvenir, selon sa promesse, un exemplaire du dossier diffusé aux élus.

Nous pourrons alors comprendre le choix de l’assemblée.

Comme nous l’avons signalé sur le blog, le conseil communautaire s’est réuni le 10 novembre pour choisir le délégataire pour le service public de l’assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2010. C’est la SAUR qui a emporté le contrat, pour une durée de 12 ans. Le Courrier Vendéen du 19 novembre rend compte de la réunion du conseil communautaire dans un article que vous pourrez lire en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Comme nous l’avons précisé, la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau. Jacques Oudin, dont la voix fut la seule contre le choix de la SAUR,  prétendait que ce surcoût serait vite rentabilisé par l’amélioration du réseau. Selon Noël Faucher, un contrat avec la Lyonnaise des Eaux comportait une obligation de travaux de rénovation de €300.000 par an.

Le samedi suivant, le Président de la Communauté de communes proposait un point presse pour refaire le point sur cette délégation, ce qui a permis aux journalistes présents de poser un certain nombre de questions. En particulier, à la question de savoir si les calculs de Jacques Oudin étaient bons, le Président répond que non. En ce qui concerne l’état du réseau, dont Monsieur Faucher prétend qu’il est « en bon état », nos photos de l’été 2008 visibles en cliquant ici ou ici seraient de nature à démontrer le contraire.

Vous pourrez lire le reportage du Courrier Vendéen sur ce point presse en cliquant sur la vignette ci-dessous.

Le Courrier Vendéen nous propose aussi une comparaison sur les tarifs du prix d’assainissement dans les deux offres mises en concurrence. Pour la lire, cliquez sur la vignette ci-dessous.

Nous venons d’apprendre qu’un jugement en référé du Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, a annulé la procédure d’attribution de la Délégation de Service Public de l’assainissement collectif des eaux usées. Il est reproché à la Communauté de communes son manque de transparence dans les critères de choix de la meilleure offre.

La Communauté de communes devra reprendre la procédure à compter de l’envoi aux candidats retenus initialement.

Vivre l’île 12 sur 12 va se pencher sur l’affaire. Lisez le blog pour rester au courant.

Dans son édition du 24 septembre 2009, le Courrier Vendéen consacre un article aux problèmes rencontrés aux serres de séchage solaire à la station d’épuration de la Salaisière.

Cliquez sur la vignette ci-dessus pour lire l’article.

« La mise en route de l’installation, » lit-on, « réalisée par l’entreprise Ternois, est faite depuis le 16 juin pour une période théorique d’un mois. »

Malheureusement, les arrêts ont été nombreux depuis cette date.

À la lecture de cet article, il semblerait que, si l’entreprise Ternois qui a réalisé les serres de séchage solaire est certainement en cause dans les dysfonctionnements, elle n’est pas la seule puisque, selon Gérard Guillet, l’élu en charge du dossier : « la qualité des boues en sortie de la centrifugeuse est non satisfaisante ». Or, le traitement des boues fait partie intégrante de la gestion de la station par la SAUR, dans le cadre du contrat d’affermage du service d’assainissement.

Selon le Courrier Vendéen du 5 novembre (cliquez sur la miniature ci-dessus), le Président de la Communauté de communes n’est pas du tout content.

Le 10 novembre, réunion de la Communauté de communes pour choisir le futur fermier au service d’assainissement. En lice : la Lyonnaise des Eaux et la SAUR. Après une réunion houleuse, marquée par un désaccord profond entre Noël Faucher, Président de la Communauté de communes, et Jacques Oudin, c’est la SAUR qui a été désignée pour les douze années à venir.

Les deux dossiers présentaient une diminution par rapport au tarif de la SAUR en 2008/09; la tarification de la Lyonnaise des Eaux était plus intéressante pour les habitants à l’année (consommation entre 40m³ et 100m³), mais le choix de cette société impliquait un surcoût pour la Communauté de communes. En effet, un budget de €50.000 en sus pour la Lyonnaise lui permettait de faire un audit complet du réseau de l’ile; ensuite, un budget annuel tarifé permettait la remise à neuf de ce réseau.

C’est finalement la SAUR qui a été désignée, presque à l’unanimité (la seule voix contre étant celle de Jacques Oudin).

Nous avons six semaines environ pour faire parvenir nos observations au Préfet. Affaire à suivre donc…

(Lire aussi les articles du blog du 22 juillet 2008,  et les différents articles de l’été 2008 concernant le mauvais état des canalisations des eaux usées, par exemple celui-ci, daté du 8 juillet 2008, ou celui-ci, montrant des photos d’une partie du réseau.)

Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:

Noirmoutier, le 15 décembre 2008

Madame …  / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Madame, / Monsieur,

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.

Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.

Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))

Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.

Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.

Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).

– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.

Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.

Une question encore, la possibilité  d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?

Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne

Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.