Article du Bulletin N° 31
L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le 31 décembre 2001, le Préfet de la Vendée signait un arrêté autorisant le « dragage du port de l’Herbaudière et de son chenal d’accès et le rejet des sédiments à la côte par conduite et eu large par immersion ».
Le texte de ce décret nous apportait peu des surprise, il reprenait presque intégralement celui qui avait été présenté au Conseil départemental d’hygiène du 13 novembre 2001 et qui lui même confirmait les conclusions du rapport final de la commission d’enquête publique du 25 octobre 2001.
LE DRAGAGE : les opérations de dragage doivent se faire dans l’ordre : 1- le chenal, 2- les sédiments à immerger près de l’îlot du Pilier contenant de fortes proportions de TBT et de Cu, 3- les sédiments écotoxiques à rejeter par conduite à la pointe de l’Herbaudière (en premier lieu le bassin de pêche puis le bassin de plaisance).
Les dragages peuvent être réalisés de jour comme de nuit.
LE REJET À LA CÔTE : la zone de rejet à la côte se situe en bas d’estran. La conduite de rejet se termine en dessous du zéro des cotes marines. Le jet sortant de la conduite se fera dans l’eau, jamais dans l’air, même si la conduite se termine par une remontée ». Nous notons une amélioration qui demandera à être précisée car la rédaction en est ambiguë : si la conduite se termine en dessous du zéro des cotes marines, elle est en-dehors de l’estran et non pas en bas de l’estran. Sur une carte en annexe de l’arrêté on note que la longueur de la conduite qui antérieurement était fixée à 440 m est maintenant évaluée à plus de 450 m sans plus de précision.
C’est une amélioration qui a été apportée par le Préfet.
Le rejet à la côte des sédiments de dragage est limité à 3 mois et demi, il peut commencer à partir du 15 novembre et est arrêté avant le 1 er mars de l’année suivante.
Les sédiments sableux du chenal pourront être dragués et rejetés du 15 octobre au 30 avril.
Les horaires du rejet du dragage sont limités par rapport à l’heure de la marée haute : le rejet n’est pratiqué que de PM (heure de la pleine mer) – 1 heure à PM + 5 heures. Cependant le rejet sableux provenant du chenal peut être permanent.
L’IMMERSION : sauf si elle ne concerne que du sable du chenal, l’immersion sera limitée à la période de la marée descendante.
L’opération d’immersion au large est limitée à 3 mois dans la période allant du 1 er janvier au 31 mars.
Les sédiments sableux du chenal pourront être dragués et immergés du 1 er janvier au 30 avril.
AUTO SURVEILLANCE : Sous la responsabilité des titulaires (CCI et port de plaisance) , l’entreprise de dragage assure l’auto surveillance…..
COMITÉ DE SUIVI : Les titulaires réunissent avant, pendant et après chaque campagne de dragage un comité de suivi rassemblant les partenaires concernés, notamment les membres du conseil portuaire, les associations locales agréées de protection de l’environnement ainsi que les administrations concernées de l’État….
À la suite de la publication de cet arrêté nous avons écrit à Monsieur le Préfet pour lui demander des compléments d’information et un rendez-vous de travail destiné à éviter les interprétations erronées d’un texte forcément succinct. Nous avons reçu des bribes d’information. Notre demande de rendez-vous n’a toujours pas eu de suite.