Article du Bulletin N° 18

Fin 1995 , quand nous avions vu s’élever au sommet de la dune des Thibaudières   et dominant la plage une imposante construction, nous avons cru à une erreur. Il a bien fallu que nous nous rendions à l’évidence, le maire de l’Épine avait bien accordé un permis de construire à une société civile immobilière (SCI). Nous ne pouvions tolérer cette construction tout à fait contraire à la loi littoral, c’était créer un précédent qui ouvrait la porte à une urbanisation des dunes dans la zone des cent mètres. Aussi nous avons déposé devant le Tribunal administratif de Nantes un recours demandant l’annulation du permis de construire.
Par un jugement en date du 21 mars 1996 le Président du Tribunal administratif annulait le permis de construire. La commune et la SCI Fortiche , alliées à cette occasion se pourvoyaient en appel.
Le 29 avril 1998, le Commissaire du Gouvernement concluait au rejet de l’appel et confirmait le premier jugement.
Pour adopter cette position, le Commissaire du Gouvernement a relevé:
– que le site littoral de l’Épine est tout à fait pittoresque et présente un intérêt certain du point de vue du paysage;
–  que le projet de construction se situe en limite d’une autre construction et en avancée certaine par rapport aux autres implantations de maisons qui sont en retrait de la dune;
– que la construction a été édifiée au sommet de la dune;
– qu’elle est visible de la plage;
– qu’à l’inverse d’autres cas d’espèce ou le Conseil d’État n’avait pas retenu l’atteinte au site, la contruction comporte un étage et n’est pas intégrée par ses fondations ou par son architecture dans le site de la dune de façon à n’être pas visible;
– que la construction voisine déjà autorisée n’avait pas porté d’atteinte importante au site.
Au surplus, le Commissaire du gouvernement a très clairement indiqué que si ce moyen n’était pas retenu, deux autres éléments devaient entraîner l’annulation du permis de construire.
D’une part le volet paysager du permis de construire déposé était beaucoup trop sommaire, ne comportait aucune photo permettant de situer l’impact dans la dune et l’implantation de la maison, ni le plan d’environnement de celle-ci.
D’autre part le Commissaire du Gouvernement considère que le secteur environnant la construction n’est pas une zone urbanisée au sens de la loi littoral.
L’ensemble de ces éléments va très au delà du jugement rendu en première instance et constitue une avancée extrêmement intéressante sur le plan de l’application de la loi littoral à Noirmoutier.