Le lundi 15 décembre, nous avons déposé dans les quatre mairies de l’île, à l’attention des conseillers communautaires, la lettre suivante:

Noirmoutier, le 15 décembre 2008

Madame …  / Monsieur …
Conseillère / Conseiller communautaire
Communauté de communes de l’île de Noirmoutier

Madame, / Monsieur,

Lors de la réunion du Conseil communautaire du 20 novembre 2008, le premier Vice-Président a présenté diverses questions relatives à l’assainissement et aux tarifs correspondants.

Nous souhaitons avoir des éclaircissements sur les points suivants :
– En ce qui concerne la nouvelle tarification.

Pour l’établir vous avez sans doute fait réaliser un bilan sur les consommations d’eau potable par catégories (résidences principales, résidences secondaires, usagers non domestiques (industriels, commerçants, hôtels ……….))

Ce bilan qui pouvait constituer une des bases de la tarification aurait dû se trouver dans le schéma directeur d’assainissement visé par le décret 94-469 art 16 et 17, pris en application de la loi sur l’eau du 3/01/1992.

Cette nouvelle tarification découle également de l’établissement d’un budget primitif assainissement (SPAC et annexe SPANC) de 2009.

Pouvez-vous nous faire savoir quand ce budget a été voté (et nous en adresser une copie).

– En ce qui concerne la nouvelle Délégation de Service Public.

Nous avons l’impression d’être mis devant un fait accompli : la mise en place d’une éventuelle régie demanderait des délais certains, de l’ordre de l’année (établissement des besoins, définition des fonctions, formation, …), nous allons donc très rapidement ne plus pouvoir envisager cette orientation bien qu’il n’y ait eu, sur ce sujet, aucune information citoyenne des élus et de la population noirmoutrine.

Une question encore, la possibilité  d’un marché de service public pour l’exploitation des réseaux, postes de relèvement et stations d’épuration a-t-elle été envisagée ?

Je vous remercie de votre attention et vous assure de mes sentiments les meilleurs.

La Présidente , Marie-Thérèse Beauchêne

Les réponses éventuelles seront publiées sur le blog en temps utile.