Le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île a adopté, lors de sa réunion du 20 octobre dernier, une motion contre les extractions de granulat sous-marin au large de l’île de Noirmoutier.

Noirmoutier est concerné par deux projets de concession minière pour l’extraction de sable en mer: le projet Astrolabe, un nouveau projet sur un site au-delà des eaux territoriales françaises, et  le projet Cairnstrath, en cours depuis 2008, que nous n’avons pas pu situer précisément (sans doute près de l’endroit où repose l’épave du SS Cairnstrath, torpillé le 4 août 1917 par un sous-marin allemand, à une dizaine de kilomètres à  l’ouest de l’Herbaudière).

Le Conseil Général de Vendée s’est également prononcé contre le projet Astrolabe.

Il existe déjà un site d’extraction de granulats au large de Noirmoutier : la très importante concession du Pilier, dans l’estuaire de la Loire. La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve à 5km de la côte noirmoutrine. Nous en parlons souvent dans ce blog, et dans notre Bulletin d’Infos –  par exemple, dans cet article du Bulletin N° 48. La suivie de cette concession par les intéressés – pêcheurs professionnels, association agréée de défense de l’environnement… – réunis dans la Commission local d’information et de surveillance est malheureusement peu efficace, en raison de l’apparente mauvaise volonté des autorités.

Dans la motion adoptée par le conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île le 20 octobre, on peut lire:

Les élus de l’île s’inquiètent aujourd’hui du développement de l’extraction de granulats marins, susceptible d’entraîner des conséquences néfastes, notamment sur l’environnement marin, et sur les activités qui en dépendent.
Les problèmes environnementaux peuvent être comparés à ceux qui ont conduit à limiter l’extraction des granulats alluvionnaires en rivière ; s’y ajoutent des problèmes d’acceptabilité dus aux conflits directs (lutte pour l’espace, disparition des ressources halieutiques), et indirects (appauvrissement du milieu) avec d’autres activités, en particulier la pêche.
Aussi les élus de l’île accordent-ils une vigilance toute particulière aux deux projets annoncés au large de leurs côtes, et pour lesquels ils n’ont pour l’instant pas eu officiellement connaissance.
En application du principe de précaution, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

• exige une transparence totale sur les dossiers déposés par les sociétés minières, et une association effective des collectivités locales concernées par les projets, en amont de la procédure d’instruction des demandes de concession,

• demande systématiquement une étude de l’impact environnemental des projets d’extraction, quelle que soit leur situation géographique et leur superficie,

• demande que ces études soient menées par des cabinets indépendants, et qu’elles comprennent des analyses sur les fonds marins et le devenir des ressources halieutiques,

• prévoit que soient inclues en complément des redevances financières dues à l’Etat au titre des concessions qui seraient attribuées, des charges de régulation liées aux extractions, et notamment le suivi des impacts environnementaux, et la compensation de ces impacts,

• prévoit le principe d’une indemnisation des pertes d’exploitation pour les activités touchées par les extractions, en liaison avec les professions concernées,

• dit que les collectivités qui seraient sujettes à l’érosion de leurs côtes et de leurs fonds du fait de cette activité nouvelle puissent également obtenir compensation auprès des compagnies concédantes,

• dit que cette motion sera transmise à l’ensemble de la chaîne administrative de délivrance des titres miniers.

Les délibérations du conseil municipal de Noirmoutier-en-l’île peuvent être téléchargées à partir de cette page.
La motion concernant les extractions de sable se trouve en pages 9 et 10 des délibérations du 20 octobre 2009.

Le Courrier vendéen commente cette motion dans son édition du 29 octobre, en donnant des détails supplémentaires sur les échanges au sein du conseil municipal à l’occasion de son adoption.

Cliquez sur la miniature pour lire l’article du Courrier vendéen du 29/10/2009.