La Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement est mieux connue sous le titre de Loi Barnier, de Michel Barnier, Ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur à l’époque.

La  Loi Barnier institue les principes généraux du droit de l’environnement et une série de nouvelles exigences.

En particulier, le Titre II contient des dispositions relatives à la prévention des risques naturels; le Chapitre 2 de ce Titre (article 16 à 22) traite des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).

Le PPRN n’est pas un programme de travaux qui viserait à empêcher les inondations ou tout autre évènement naturel de se produire. Son objet est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

L’élaboration des PPRN est une compétence de l’Etat. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique.

Comme le précise la fiche d’un dossier de presse gouvernemental de 2007 téléchargeable en cliquant ici, les PPRN ont pour objectif de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des populations et des biens existants.

À Vivre l’île 12 sur 12, nous sommes convaincus que notre île a besoin d’un plan de prévention de risques naturels.  Nous attirons l’attention sur le danger de submersion marine depuis de nombreuses années: nous en avons fait le thème de notre stand au Forum des Associations en 2007, et nous réclamons ce PPRN depuis 2003.

La Présidente et un autre membre du CA, Jean-Louis Eugène, participent au Comité de Pilotage du PPRN. Nous y avons été félicités pour notre travail sur les dossiers sur les catastrophes et cataclysmes, et sur le bassin versant du nord de l’île, qui sont utiles au bureau d’études retenu par le Préfet. Jean-Louis Eugène, l’auteur de ces dossiers, a préparé un mémoire sur le plan de prévention des risques qui a été très bien reçu.

Comme nous l’avons prévu dans notre article du 18 septembre 2008 : « La création de ces PPRN noirmoutrins va soulever certainement beaucoup de commentaires car, dans notre île située en grande partie sous le niveau de la mer mais où les transactions immobilières sont une importante source de revenu, les enjeux financiers vont être considérables. »

Et en effet, après avoir commandé une contre-étude – celle commencée par le Préfet ne leur ayant pas plu – les élus réclament maintenant une troisième étude au Conseil Général pour les soutenir. Ces trois études sur le même sujet sont bien entendu payées par le contribuable! Affaire à suivre, donc.

Pour lire le compte rendu du Courrier Vendéen de la réunion publique sur le PPR tenue en octobre 2008, cliquez ici.