Le 12 mai, la Communauté de communes s’est réunie afin d’approuver le choix de la société délégataire et le contrat de délégation pour la gestion du service public de l’assainissement collectif, et de prendre une décision sur la tarification de la redevance de l’assainissement à compter du 1er juillet de cette année.

Les lecteurs de ce blog se rappelleront que le conseil communautaire avait attribué ce contrat le 10 novembre à la SAUR (voir notre article ici),  lors d’une procédure qui a été ensuite annulée par le Tribunal Administratif de Nantes, saisi par la Lyonnaise des Eaux, société dont l’offre n’a pas été retenue (voir notre article ici).

Sur la convocation à la réunion de jeudi dernier adressée aux conseillers communautaires, on pouvait lire la phrase suivante : « je vous rappelle le caractère confidentiel de ce dossier jusqu’au déroulement de la séance du conseil communautaire faisant l’objet de la présente convocation. »

Serait-ce un rappel en rapport avec l’information diffusée par le journal Ouest France le 16 avril…

… et la précision publiée le lendemain?

Plusieurs conseillers communautaires étaient absents de la réunion, dont le président de la commission, Monsieur Oudin, qui n’a pas donné de pouvoir.
M. le Président a lu (peut-être en version édulcorée) le rapport d’analyse des offres établi par le cabinet OXENA et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : beaucoup d’explications sur l’aspect financier, peu de communication sur l’aspect technique.
Le choix de la SAUR a été voté par l’ensemble des élus présents et représentés moins une abstention; idem pour l’approbation du contrat.
La SAUR ayant proposé des tarifs pour la redevance d’assainissement (part délégataire) inférieurs à ceux relatifs à l’avenant à la précédente D.S.P. pour le premier semestre 2010, la tarification est revue à la hausse pour la part communautaire; la tarification globale reste inchangée par rapport au budget primitif 2010.
M. le Président rappelle que cela permettra de compenser « les deux reversements de 350.000 € » du budget d’assainissement au budget général de la communauté de communes.

D’après ce que nous avons pu conclure au vu des comptes administratifs de 2002, 2003 et 2004, les montants reversés seraient en fait de :
16 894,70 € en 2002
653 000 € en 2003
650 000 € en 2004
soit un total reversé de 1 319 894,70 €, qui semble faire suite à un « oubli de l’écriture comptable des amortissements techniques » en 2000.

Nous avons demandé à M. le Président de nous faire parvenir, selon sa promesse, un exemplaire du dossier diffusé aux élus.

Nous pourrons alors comprendre le choix de l’assemblée.