7 thoughts on “Ce soir : Assemblée Générale”

1. Présent hier à l’assemblée générale de l’association qui a apporté n’en doutons pas des éclairages sur les dossiers en cours, et sur la vie de notre association. Je n’aurais qu’un regret, une chose importante à mes yeux. M le président de la COM/COM maire de Noirmoutier et Mme Léculé Maire de la Guériniére étaient présents! Pourquoi pas? direz vous. L’assemblée qui nous réunissait hier était l’assemblée générale de 12sur12. A ce titre les invités étaient les adhérents. Que 2 maires s’invitent! pourquoi pas? mais d’avoir le droit de paroles, je ne suis personnellement pas d’accord. Que les sujets abordés puissent être contredits , pourquoi pas les adhérents ont tout les moyens de faire la part des choses, pas besoin du Maire de Noirmoutier! Celui-ci est le patron de l’île mais pas membre de l’association. Quand M Faucher déclare « si vous avez besoin de renseignement allez au réunion de la COM/COM, je dis: essayez de prendre la parole lors de la réunion et vous prendrez la porte. Mrs et Mmes les administrateurs, et adhérents, pouvons-nous à l’avenir nous passer des Maires des communes? Devons-nous autoriser le droit de paroles à ses personnes? Sommes-nous dans un débat contradictoire? La démocratie veut aussi que les assemblées légalement élus ne subissent pas le diktat de certains élus. Réfléchissons à cela pour le bien de notre association! La liberté de celle-ci ne risque t’elle pas de voler en éclat?

2. Les Statuts de notre association sont muets en ce qui concerne l’accès à l’Assemblée Générale par des personnes autres que les adhérents.
   Le Conseil d’Administration avait décidé, en son temps, qu’après le vote des rapports et des mandats des administrateurs, l’AG se terminerait en donnant aux adhérents la possibilité de mieux s’informer sur le fonctionnement de leur association. Il pouvait également inviter une personnalité à donner son point de vue ou à apporter de l’information. Nous avions convenu qu’une ouverture au public permettait à des personnes qui n’étaient pas encore adhérentes de venir s’informer et éventuellement adhérer.
   Malheureusement nous avons un peu perdu de vue le fait que cette démarche relevait de notre choix; il nous semblait même que nous avions l’obligation légale d’ouvrir l’AG au public, et de donner la parole à ceux qui la demandaient. Renseignements pris, c’était une erreur.
   Étant donné ce qui s’est passé hier soir, le Conseil d’Administration se penchera sur cette question.

3. Penchez vous sur la loi 1901 et vous verrez que vous n’avez pas d’autres choix. Et si d’aventure vous vouliez l’inscrire dans vos statuts, le préfet les invaliderait de go ! Pourquoi ? Contrairement à ce que vous écrivez, oui, il y a obligation quand on est régie par cette loi d’ouvrir au public qui a le droit de demander des comptes (même si l’on ne perçoit pas de subvention), qui dit compte prévaut également pour le rapport moral et d’activités et de ce fait a aussi le droit de questionner son bureau sur ces sujets. Donc attention (et cela est un conseil d’ami) car si le statut associatif permet une liberté, il est régi par des devoirs et obligations. Donc, je ne sais qui vous a renseigné, mais le mieux est de prendre l’information à sa source, c’est à dire auprès de la préfecture. De plus, l’association étant adhérente, il me semble de grain de sel, vous pouvez avoir accès à une autre structure partenaire de cet espace qui ne manquera pas de vous apporter toutes les précisions dans ce domaine. Mieux vaut être prudent que de prendre le bâton pour se faire battre ! Voilà, pas polémique de ma part, je ne prend pas partie dans cette affaire, mais qu’il serait dommageable pour l’association par ignorance de la loi d’être ainsi mis sur le ban des accusés par la préfecture. Un ami qui vous veut du bien !

4. texte de la loi de 1901 Titre I.
   (le titre II concerne les associations déclarées d’utilité publique)

   Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association
   (Journal Officiel du 2 juillet 1901)

   TITRE I

   -Article 1er
   L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
   Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

   -Article 2
   Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5.

   -Article 3
   Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.

   -Article 4
   Tout membre d’une association qui n’est pas formée pour un temps déterminé peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.

   -Article 5
   (Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
   (Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981)
   Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
   La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social.
   Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration.
   Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
   Lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable prévue à l’alinéa précédent sera faite à la préfecture du département où est situé le siège de son principal établissement.
   L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
   Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
   Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.
   Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

   -Article 6
   (Loi n° 48-1001 du 23 juin 1948 Journal Officiel du 24 juin 1948)
   (Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 art. 16 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
   Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
   1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 100 F ;
   2° Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;
   3° Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.
   Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
   Lorsqu’une association donnera au produit d’une libéralité une affectation différente de celle en vue de laquelle elle aura été autorisée à l’accepter, l’acte d’autorisation pourra être rapporté par décret en Conseil d’Etat.

   -Article 7
   (Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
   En cas de nullité prévue par l’article 3, la dissolution de l’association est prononcée par le tribunal de grande instance, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. Celui-ci peut assigner à jour fixe et le tribunal, sous les sanctions prévues à l’article 8, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l’interdiction de toute réunion des membres de l’association.
   En cas d’infraction aux dispositions de l’article 5, la dissolution peut être prononcée à la requête de tout intéressé ou du ministère public.

   -Article 8
   (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322, art. 326 Journal Officiel du 23 décembre 1992)
   Seront punis d’une amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 5 .
   Seront punis d’une amende de 30.000 F et d’un emprisonnement d’un an, les fondateurs, directeurs ou administrateurs de l’association qui se serait maintenue ou reconstituée illégalement après le jugement de dissolution.
   Seront punies de la même peine toutes les personnes qui auront favorisé la réunion des membres de l’association dissoute, en consentant l’usage d’un local dont elles disposent.

   -Article 9
   En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

   TITRE II

5. En écrivant sur ce blog , je ne voulais pas créer une polémique, je pense que le bureau saura statuer sur un fait qui n’est pas une affaire d’état, mais qui peut poser probléme? Dans une réunion publique lors de débat, le probléme ne se pose pas, lors d’une AG j’ai quelques doutes, notre ami Manga à l’air sur de lui , laissons notre direction statuer en connaissance de cause. Je ferais néanmoins juste remarquer l’attitude du maire de Noirmoutier dans cette séance, je pense que les orateurs et Mme la présidente auront pu voir certains gestes et attitudes désobligeantes, on peut être Maire , Président de la Com/Com et être également bien élevé. En tout cas merci pour les explications et les documents de nos membres, une richesse pour les îliens n’en doutons pas.

6. Bonjour,
   sur ce coup là, sans vouloir relancer le débat, c’est Manga qui a raison…
   Quand vous écrivez « Les Statuts de notre association sont muets en ce qui concerne l’accès à l’Assemblée Générale par des personnes autres que les adhérents »… C’est évident, et la réponse au débat n’est pas une question de statuts de l’asso 12sur12, mais une question de statuts des asso « loi 1901 » en général ! Puisque nous parlons bien (corrigez moi si je me trompe) d’une association loi 1901 ? Dans ce cas, c’est très simple : une association loi-1901 doit tenir une fois par an une assemblée générale, qui est une réunion publique… Elle est donc par définition ouverte à tous, membres ou non, et chaque personne dans la salle peut poser publiquement des questions (au trésorier, concernant les comptes par exemple)… En gros, chaque citoyen présent peut demander la parole… J’irais même plus loin : afin d’informer la population (membres ou non) de la tenue de l’AG, celle-ci doit être annoncée dans deux médias au minimum.
   J’espère vous avoir apporté des précisions utile… Sans vouloir relancer une polémique moi non plus, juste pour vous éviter de mauvaises surprises… Cordialement

7. Bonjour à toutes et tous

   Juste une intervention pour annoncer aux adhérents et fidèles de 12/12 que l’ADIHB n’existe plus. Aujourd’hui une autre association est née « PUNB »
   « Pour Un Nouveau Barbâtre » Cette association à pour but de mettre en place une liste pour les municipales de 2014. Nous ne sommes pas une liste politique, mais un groupe de personnes de tous les horizons qui ont envie de redonner à notre commune une certaine cohérence, un aspect plus convivial, des animations été hiver, de la solidarité , de l’entraide, tout simplement une vie dans le respect de notre environnement et de notre cadre de vie. Il est bien entendu que nous prendrons toujours en compte les commentaires et idées des intervenants de 12/12.
   Cordialement le président Guy Modot.