Selon le Courrier Vendéen du 23 septembre, la ville de Noirmoutier-en-l’île entreprend d’inventorier les enseignes et pré-enseignes présents sur le territoire de la commune.
Vivre l’île 12 sur 12 est le correspondant local pour l’île de Noirmoutier de l’association Paysages de France, qui lutte contre les affichages non-réglementaires; à ce titre, nous avons réagi à l’article du Courrier Vendéen en écrivant au Maire de Noirmoutier le 1er octobre la lettre suivante :
Objet : Analyse critique d’un article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010
Monsieur le Maire,Suite à l’article du Courrier Vendéen du 23 septembre 2010 : « Contrat environnement littoral – L’inventaire des enseignes publicitaires a débuté », nous souhaitons effectuer une mise au point relative au titre et au contenu de cet article.
En effet, les commentaires attribués à la Ville sont en partie erronés ou imprécis et ne respectent pas les termes du « Contrat environnement littoral » signé en 2007 avec le Conseil Général de la Vendée qui stipule entre autres :« un respect des obligations réciproques du contrat ».
Ce contrat requiert : « des engagements réglementaires pris par la commune notamment pour maîtriser le développement de l’hôtellerie de plein air et de la publicité »…
Dans cet article du Courrier Vendéen, la Ville parle d’une « mise en valeur du bâti et paysagement de votre commune » or la Ville a laissé s’implanter en zone ZPPAUP de nombreuses enseignes non conformes et aucun effort de mise en conformité n’est perceptible.
Selon cet article, l’objectif « est de pouvoir identifier et quantifier l’ensemble des enseignes et préenseignes de la commune, afin d’évaluer leur intégration dans l’environnement. Il s’agit avant toute chose d’une démarche qualitative pour renforcer la qualité paysagère de notre commune »
Or, si le contrat environnement littoral parle de « maîtriser la publicité », la Ville parle : « d’évaluer leur intégration (des enseignes et préenseignes) dans l’environnement ». Ce n’est pas la même chose.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’il ne s’agit pas d’évaluer tel ou tel panneau mais qu’il s’agit de faire respecter la loi, c’est à dire imposer une mise aux normes ou faire disparaître l’affichage publicitaire en infraction.
Que veut dire la Ville par : « renforcer la qualité paysagère de notre commune » ?
Si vous souhaitez mettre en valeur les richesses du patrimoine architectural et urbain de la ville, pourquoi ne faites-vous pas respecter la zone ZPPAUP existante, atout touristique véritable, au lieu de laisser perdurer les panneaux en infraction, tapageurs, présents dans cette zone maladroitement enlaidie? La mise en conformité de l’ensemble de la commune en général et de cette zone en particulier serait alors en accord avec « la démarche qualitative » que vous préconisez si justement.
De plus, la Ville parle d’une manière restrictive d’enseignes et de pré-enseignes, alors que le contrat parle de publicité en général, c’est à dire incluant les panneaux publicitaires; peut-être s’agit t-il d’un manque de connaissance de la part de la Ville ou tout simplement d’un oubli.
En effet, l’affichage publicitaire comprend trois types d’affichages : les enseignes, les préenseignes et la publicité.
La période de six mois impartie pour faire effectuer par deux employés municipaux, un inventaire – déjà réalisé pour l’essentiel – nous semble être une bien mauvaise gestion, à la fois de l’argent public et de l‘emploi du temps d’employés municipaux, alors que vous n’êtes pas sans savoir qu’un relevé de l’essentiel de l’affichage publicitaire en infraction sur votre commune a déjà été effectué gracieusement par nos soins et vous a été communiqué ainsi qu‘au Préfet de la Vendée.
Des solutions respectueuses des éléments identitaires de votre commune existent.
Paysages de France, qui a acquis une grande expérience en matière de publicité extérieure et de protection du cadre de vie, peut apporter ses conseils aux municipalités. Dans ce cadre, elle aide notamment à la mise en place des règlements locaux de publicité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Le 7 octobre, le Courrier Vendéen a rendu compte de notre proposition d’aide en publiant l’article ci-dessous (cliquez sur la miniature pour le lire).
Excelente lettre au maire de Noirmoutier qui se voile la façe derrière un « contrat environnement littoral ».
Selon une manie bien française pour règler un problème identifié, on crée une commission d’étude, on signe un contrat, une charte, une déclaration d’intention, un engagement… puis, rien ne change !
Ainsi par exemple, les acteurs de la grande distribution (dont Super U et Intermarché) ont compromis deux ministres en signant une « convention d’engagement » ; convention qui, comme les chartes et autres contrats précités, n’engagent que ceux qui y croient…
Pour en revenir à la publicité, aux enseignes et préenseignes, nul besoin de contrat littoral, il suffit tout simplement… d’appliquer les textes existants !
Le code de l’environnement précise même que : dès constatation d’une publicité ou enseigne irrégulière, le maire ou le préfet prend dans les 15 jours un arrèté de mise en demeure.
Alors, pourquoi attendre 6 mois alors que l’association 12/12 a déjà réalisée l’essentiel de l’inventaire ?