Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
 

1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie qui, tombant sur des sols perméables, s’est infiltrée et s’est accumulée.

Cette eau douce, moins dense que l’eau salée, “flotte“ sur la nappe salée sous-jacente et  prend la forme d’une lentille dont l’épaisseur est limitée à quelques mètres.

Cette eau est captée par de nombreux puits ou  trous d’eau et utilisée à des fins domestiques (douches, toilettes, arrosage des jardins, pompes à chaleur) ou agricoles (arrosage des cultures).

Aucun contrôle n’est actuellement exercé  sur l’utilisation de cette ressource, de nouveaux puits sont construits sans en estimer les conséquences sur le voisinage, des puits sont utilisés pour recevoir des eaux de pluie, d’autres reçoivent des effluents pollués contaminant ainsi la nappe phréatique. Il importe qu’à une époque où l’eau devient une ressource rare et coûteuse, cette ressource soit protégée et son utilisation contrôlée.

1.2. La nappe d’eau salée des calcaires lutétiens :

Les calcaires du lutétien renferment une nappe d’eau salée en relation hydraulique avec l’océan à l’Ouest et avec la Baie de Bourgneuf à l’Est. Très fissurés, ces calcaires ont une productivité aquifère importante et permettent des débits de 50 à 200 m3/heure avec des ouvrages de 10 à 15 m de profondeur.

Les caractéristiques physico-chimiques de l’eau de cette nappe diffèrent sensiblement de celle de l’eau de mer (température variant peu entre 13,7 et 14,1 °C, salinité inférieure à celle de l’eau de mer, pH nettement inférieur, concentration en fer plus importante, plus de sels nutritifs, excellente qualité bactériologique).

Ces qualités sont très recherchées pour la pisciculture et la conchyliculture, déjà exploitées inconsidérément  elles ont provoqué des effondrements qui ont perturbé ou condamné les activités qui exploitent le réseau hydraulique salé de surface.

Cette nappe est menacée :

–          Par des affaissements de la couverture argileuse superficielle ,  qui, permettant les infiltrations des eaux de surface, en altèrent  les qualités.

–          Par des infiltrations “accidentelles“ des eaux de surface provoquées par des creusements qui en compromettent les qualités physico-chimiques.

Dans le “porté à connaissance” , on lit : « s’agissant de la gestion et de la protection de la nappe souterraine, tout projet d’aménagement  ou d’usage, concernant une modification qualitative ou quantitative de cette nappe salée souterraine devra faire l’objet d’une attention particulière avec étude d’incidence et en concertation avec l’Observatoire des nappes souterraines.

Il importe donc :

o        D’éviter que des pompages trop nombreux ou trop intensifs déstabilisent la couche argileuse protectrice, provoquent des effondrements et ainsi vident des marais et polluent  la nappe aquifère.

o        Pour les mêmes raisons, il importe de contrôler tout percement de cette couche d’argile supérieure, en se référant constamment à la carte qui permet de connaître, sur le territoire de la commune, l’épaisseur de la couche protectrice d’argile (sur cette même carte figurent d’ailleurs les emplacements des précédents effondrements).

Le règlement des zones concernées (au moins toutes les zones de marais) doit donc prévoir l’application de ces préalables. La carte qui donne l’épaisseur de la couche d’argile superficielle doit faire partie des documents graphiques du PLU.

2. Gestion et protection de l’eau :

–          Eau douce : la rareté de la ressource “eau“ est en train de se confirmer. Les règles d’urbanisme doivent donc maintenant prendre en compte cette donnée, les bâtiments publics et privés doivent prévoir des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.

Actuellement l’île consomme1,34 M de m3 d’eau potable, il est prévu qu’en 2010 la consommation soit de 1,73 M de m3, les ressources vendéennes (barrages du Jaunay et d’Apremont) n’y suffiront pas.

L’écoulement des eaux pluviales doit être contrôlé, au niveau du bassin versant en premier lieu et en amont de la zone des marais salants. Il faut que les quantités qui n’ont pu être immédiatement récupérées et qui repartent dans le milieu naturel soient d’une qualité telle qu’elles n’affectent pas ce milieu, le “chevelu“ qui irrigue tout le marais et qui conduit l’eau de ruissellement jusqu’aux étiers doit tout particulièrement être protégé des pollutions de ruissellement car il s’épanouit en plein cœur  du marais salant.

–          Eau de mer : C’est une ressource essentielle pour l’économie noirmoutrine, de sa qualité dépendent les activités salicoles, piscicoles et conchylicoles, mais aussi la baignade et la pêche à pied qui sont des atouts touristiques majeurs.  « La protection de la qualité des eaux correspond à une exigence majeure pour cette commune. Cela concerne à la fois les eaux du littoral Ouest…Ainsi que les eaux du réseau des marais débouchant en Baie. À ce titre, les apports polluants devront être strictement contrôlés » (porté à connaissance).

Cette eau est particulièrement menacée par les pollutions portuaires et par toute forme de ruissellement pollué (pollution des collectivités, domestique, pollution industrielle ou agricole) transitant par les étiers. Ces différentes activités doivent être tenues d’exercer un contrôle très strict sur leurs effluents. En cas de défaillance, le réseau pluvial doit prévoir d’éventuelles mesures de dépollution.

Il faut faire traiter l’eau à la source par les acteurs de pollution plutôt que de faire subir la charge de la dépollution à la collectivité et aux secteurs d’activité en aval.

2.       Gestion de l’énergie : L’évolution des ressources énergétiques ne peut pas ne pas être prise en considération. Le recours aux énergies alternatives, (Noirmoutier est un endroit privilégié pour l’utilisation de l’énergie solaire) doit être encouragé, les bâtiments publics doivent systématiquement prévoir l’utilisation de ces énergies dès leur conception, son utilisation doit être facilitée et non entravée pour les constructeurs de maisons individuelles, même si c’est quelquefois aux dépens d’une architecture patrimoniale qui doit évoluer.

Les règlements des zones U doit être rédigé en conséquence.

B.      Préservation et valorisation des espaces naturels :
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Les activités salicoles, aquacoles et ostréicoles sont concentrées sur des zones de marais qui leur sont réservées. Elles sont réparties en fonction des capacités du réseau hydraulique et, pour l’ostréiculture, de la limite de salubrité de l’eau en aval des étiers. Les limites et les statuts de ces zones complexes depuis leur aménagement partiel dans les années 80 méritent d’être précisés :

Nous notons avec satisfaction que de zones aquacoles avaient été supprimées dans la zone Nord-Est des marais, la réhabilitation complète de ces marais pour la saliculture peut être envisagé ; mais, nous relevons que :

– En fonction des réalités du terrain, par exemple, dans une zone dont le règlement ne prévoit que des activités aquacoles se trouvent des marais salants en activité. Le rapport de présentation annonce cependant page 21, “Dans la définition de l’activité liée à l’aquaculture, il est important de distinguer la conchyliculture traditionnelle de la pisciculture“, cette intention n’est concrétisée ni dans le règlement, ni dans les documents graphiques. 

– En fonction des évolutions économiques, la zone aquacole avait été délimitée, au début des années 80, en fonction d’une activité qui devait s’épanouir spectaculairement, mais, comme le souligne le rapport de présentation, “elle (cette activité) a montré ses limites“. Plus concrètement, sur le terrain, de nombreuses friches industrielles témoignent de la fragilité de cette activité.  

1. Il importe donc de revoir, en fonction de la nécessité de distinguer les différentes activités de la zone de marais, les zonages et leur règlement.

2. Ces activités s’exercent dans des zones naturelles sensibles, les infrastructures nécessaires à leur existence sont plus ou moins lourdes, le rapport de présentation relève d’ailleurs que   la pisciculture peut laisser des friches industrielles importantes. Compte tenu de la qualité de l’environnement, le règlement de zone doit imposer, en cas d’abandon de l’exploitation, la remise en état paysagère et hydraulique des sites concernés.

Un des principaux attraits de la commune est lié à l’existence d’une importante zone boisée. Nous apprécions que les zones inscrites des Éloux et de la Mougendrie soient conservées, les arrêtés d classement devraient être mentionnés. On remarque dans ce PLU qu’une partie de la trame des zones boisées à disparu. C’est vouer le boisement existant à sa disparition. Les causes de cet abandon doivent être argumentées.

Les zones boisées proches du littoral, aux Éloux, en Saint-Jean, au Devin, sont classées Uca, Ucb, Ucd, d’après le règlement  elles sont aptes à recevoir des hôtels, villages de vacances, …avec un COS de 70% ! Si on prend en compte les voies et les parkings, tout boisement disparaîtra. L’extension de toute urbanisation doit être limitée, motivée, justifiée (L. 146-4 du code de l’urbanisme)

Comme l’ensemble de la commune, les zones naturelles ont une capacité d’accueil optimum au-delà de laquelle leur dégradation est inévitable. Si on a des difficultés à quantifier cette capacité d’accueil, il n’en est pas moins nécessaire de la prendre en compte dans un PLU. Les zones ainsi exposées doivent faire l’objet d’une information, d’une sensibilisation et d’une signalétique appropriée.

La servitude de passage des piétons le long du littoral (Art. L. 160-6 du Code de l’urbanisme) n’est pas prise en compte. Une commune littorale comprenant de nombreux espaces dunaires se doit de mettre en place et de baliser un espace respectueux de l’environnement  et offert à tous.

2,2 ha de la zone aquacole de l’ancien POS forment maintenant une zone Aue. Cette zone est destinée à accueillir des commerces, il paraîtrait que les marais qui forment cette zone n’ont plus de lien avec le réseau hydraulique ! Cependant les caractères morphologiques, hydrauliques et patrimoniaux de cette zone l’identifient à une zone Nds.

Parallèlement le PLU affiche le souci de préserver la qualité des entrées de ville. Il semble paradoxal de faciliter l’agrandissement d’une grande surface commerciale à l’entrée Nord de la commune. Le souci de développement des commerces dans ou à proximité du bourg semble d’ailleurs oublié.

Le site archéologique protégé, si on en croit le “porté à connaissance“ doit se situer en zone N.

L’application de l’article L. 111-1-4 du code de l’Urbanisme qui énonce qu’en dehors des zones urbanisées les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation n’est pas mentionnée. Cette loi a pourtant l’objectif de protéger la qualité des entrées de ville.

Cette limite doit figurer sur les documents graphiques.

C.      Prévenir et diminuer les risques :
 

L’évolution climatique se confirme : le niveau de la mer monte, la température de la terre et des océans s’élève, les tempêtes deviennent plus agressives et les surcotes de marée sont plus fortes. Le danger de submersion marine se précise donc. Une carte d’aléa a été établie par les services départementaux qui, maintenant, travaillent sur un plan de prévision des risques (PPR).

La commune est exposée à un risque de niveau 2, impliquant des enjeux immobiliers, humains et économiques. Ce risque sur le territoire de la commune de l’Épine impose la prise en compte de dispositions particulières en matière d’urbanisation (circulaire du 30 avril 2002 du ministère de l’Aménagement du Territoire)

Les documents graphiques doivent comprendre, dans un premier temps, la carte d’aléa et prévoir son remplacement par le plan de préventions des risques.

D.      La qualité de la vie à L’Épine.
 

La spéculation foncière en cours actuellement dans l’île n’a pas de limite, aussi, comme presque partout en France, les jeunes actifs ne peuvent accéder à la propriété, par ailleurs le parc locatif est particulièrement limité. Si les orientations économiques actuelles se confirment, la part des résidences secondaires qui est déjà importante va continuer à progresser. Les communes doivent prendre en compte ces données et faciliter le logement des jeunes actifs, qu’ils soient de l’île ou qu’ils viennent du continent.

Le logement locatif qui apparaît comme une solution logique mais qui est inhabituel pour les noirmoutrins n’est cependant pas assez vigoureusement encouragé, il apparaît peu ou pas du tout dans les projets de développement.

Le terrain est cher, la construction est chère, il ne faut pas accroître encore ces prix avec des exigences environnementales disproportionnées. Les qualités environnementales, architecturales et urbaines doivent être recherchées bien sûr, mais à des prix accessibles car sinon, même les classes moyennes risquent d’être exclues du marché de l’immobilier.

Dans le même ordre d’idées, la diminution de l’espace urbanisable, doit inciter à revoir la taille des parcelles et les formes d’urbanisation (habitat collectif ou semi collectif).

La ZPPAUP permet par exemple de protéger un patrimoine, il est maintenant cependant nécessaire   de permettre l’intégration de l’énergie solaire dans le bâti à construire ou existant.

E.      La capacité d’accueil.
 

La notion de capacité d’accueil apparaît dans l’article L. 146-2 du code de l’Urbanisme, sa définition est mise en lumière dans les circulaires d’application « La capacité d’accueil touristique se conçoit  comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif ».

La capacité d’accueil se définit plus concrètement à partir éléments indispensables : voies, eau, assainissement. Dans le cas du PLU de la commune de l’Épine, les données sont imprécises : seule la population estivale de l’île est estimée (sans préciser le mode d’estimation, il y a deux ans une estimation faite à partir du volume des déchets ménagers était nettement supérieure), nous connaissons la capacité de traitement de la station d’épuration qui dessert la commune de l’Épine avec Noirmoutier-en-l’île et La Guérinière mais quelle part est réservée à l’Épine puisque nous ignorons la capacité d’accueil des deux autres communes

Aucune distinction n’est établie entre capacité d’accueil et capacité de fréquentation.

La notion de capacité d’accueil pourtant exigée par la loi a été escamotée, elle fait pourtant l’ objet de plusieurs recommandations dans le porté à connaissance en référence à la loi littoral. La commune de l’Épine, comme les trois autres communes de l’île, ne peut se permettre d’ignorer ce facteur indispensable dans le cadre d’une vision du développement de l’île.