Article du Bulletin N° 28

L’enquête ci-dessus référencée s”est caractérisée par une réaction vive et massive de la population, des résidents secondaires et des associations locales et départementales contre la solution du rejet des déblais du port de l’Herbaudière retenue par la CCI de Vendée et la SA du port de plaisance.

Que ces sédiments soient réellement polluants ou non, les analyses et l’aspect de ces vases laissent un doute qui se transforme en certitude pour les défenseurs de l’environnement.

L’argument économique a été mis en avant dès le départ pour justifier la solution choisie. La contrainte de la mise à sec des bateaux et du démontage des pontons a fait peur à des responsables dont c’est le rôle de gérer ce genre de difficultés.

Alors même que le contentieux de 93 laissait dans les esprits un souvenir d’affrontements sévères, une solution identique ou presque est proposée à l’enquête…! Comment imaginer que; parce qu’il est considéré conforme à la loi sur l’eau, ce projet va laisser indifférentes des associations qui ont gagné au Tribunal administratif ainsi qu’au Conseil d’État le litige précèdent.

Les contraintes d’heures de pompage, imposées par la solution C, sont telles que le doute de leur stricte application est permis. Le prix avancé pour chaque solution prend-il en compte ces contraintes ? Cela n’apparaît pas clairement.

Pourquoi ne pas traiter le dévasage du port avec toutes les précautions possibles vis-à-vis de l’environnement dûs la mesure où une solution écologiquement acceptable existe ? La proposition du Président du Comité local des Pêches maritimes fait entrevoir une solution possible : traiter séparément les zones contenant des substances polluantes de celles n’en contenant pas.

Dans ces conditions, on peut imaginer un projet où :

1. On compléterait les analyses pour affiner les zones à sédiments polluants.

2. On évacuerait par clapage ces zones en priorité. (Solution A)

3. On évacuerait par pompage  le reste du port dans les conditions de dispersion de la solution C.

4. On mettrait un mouchard à la drague pour s’assurer du fonctionnement imposé par les marées, assorti de pénalités sévères en cas de dépassement du temps.

5. Afin d’obtenir un réel consensus des “partenaires” en présence, un comité de décision (et non de consultation) doit être animé par un expert indépendant de l’administration et des associations concernées afin de mettre en oeuvre une solution qui soit à la fois écologiquement et économiquement acceptable.

Si toutes ces conditions sont remplies, on peut espérer déboucher sur un accord des parties. dans le cas contraire, il est inévitable qu’une solution non admise par tous se traduira par des recours dont l’aboutissement est incertain et qui retarderont considérablement les opérations de dévasage.

Une enquête publique n’offre pas un choix à ceux qui sont consultés. On doit se prononcer pour ou contre, si possible en argumentant sa position. Il s’agit de statuer sur une solution choisie par le maître d’ouvrage à l’issue d’une étude dont le sérieux n’est pas obligatoirement mis en doute (bien qu’il la finance lui même …) mais qui ignore complètement le contexte psychologique de la région concernée.

Si le commissaire enquêteur a la possibilité d’assortir son avis de réserves impératives, lorsque ces réserves déforment complètement le projet soumis à enquête, cela équivaut à un avis défavorable et le Tribunal administratif est vigilant sur la manière de procéder.

Dans le cas du dévasage du port de l’Herbaudière, il me semble suicidaire pour l’opération de donner un avis favorable. Les réserves exprimées ci-dessus transforment à ce point le projet qu’elles nécessitent un autre dossier et une autre consultation. En conséquence, je donne à l’autorisation du rejet des déblais de dragage du port de l’Herbaudière, telle qu’elle est présentée dans le dossier d’enquête,

UN AVIS DÉFAVORABLE

le 15 mars 2001.