Article du Bulletin N° 33

Le 30 avril 2002 une circulaire interministérielle précisait à l’Administration et aux élus “la politique de l’État en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les subversions marines”.
 
Cette circulaire rappelait notamment :
 
1. la politique de l’État en matière d’information sur les risques naturels prévisibles : “ de par la Loi, les citoyens ont un droit à l’information sur les risques naturels prévisibles. Il est donc de votre responsabilité de porter à la connaissance de tous, les risques naturels prévisibles dont vous avez vous-même connaissance”.
Il est de la responsabilité de l’Administration et  des élus d’informer les citoyens sur les risques naturels prévisibles. Il est impensable que cette information ne soit pas donnée, particulièrement lors de la délivrance des certificats d’urbanisme, il est  aussi anormal que cette information ne soit pas à la disposition du public lors de l’enquête publique qui précède l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
 
2. la politique de l’État en matière de réduction du risque : “la doctrine de l’État, repose sur deux principaux objectifs : interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, réduire la vulnérabilité.
Ces objectifs imposent de mettre en œuvre les principes suivants :
– veiller à interdire toute construction et saisir les opportunités pour réduire le nombre des constructions exposées dans les zones d’aléa les plus forts,
– éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.
 
3. les motivations de l’État : la première priorité de l’État est de préserver les vies humaines. La deuxième priorité est de réduire le coût des dommages liés à une submersion marine ou à une inondation, ce coût étant finalement reporté sur la collectivité.
 
4. les outils de mise en œuvre des objectifs et principes de l’État : la prescription de Plans de Prévention des Risques (PPR)  littoraux ou inondations doit être poursuivie…
L’élaboration d’un Plan de Prévention des risques (PPR) passe par la détermination préalable d’un aléa de référence, qui doit être la plus forte crue ou submersion connue ou submersion centennale si celle-ci est supérieure.
 
5. La position de l’État dans les zones endiguées : les zones endiguées sont des zones soumises à un risque de submersion marine ou d’inondation où le risque de rupture brutale ou de submersion des digues, avec des conséquences catastrophiques demeure, quel que soit le degré de protection théorique des digues…
Par ailleurs, la zone peut également être exposée aux inondations par contournement, par remontée des nappes phréatiques, etc. Pour ces raisons, il convient d’afficher clairement l’aléa et le risque lié soit au dépassement de la submersion marine, soit au dysfonctionnement de l’ouvrage et d’en informer la population.
 
Dans l’île de Noirmoutier, 70 % des terres sont situées dans des zones inondables ou submersibles. Un pourcentage important de ces zones à risques est déjà urbanisé ou figure dans des zones urbanisables.
Deux causes majeures de sinistre sont à envisager :
–  la submersion lors d’un “vimer”
– des inondations provoquées par les eaux de ruissellement difficiles à évacuer lors de pluies persistantes (hivers 2000-2001 et 2002-2003 )
La conjonction de ces deux facteurs représente le plus grand risque possible.