Article du Bulletin N° 34

Plan de prévention de risques naturels prévisibles – épouvantail ou réalité?

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles ?

Un réel moyen de prévention ou encore un texte de loi non appliqué ?

Souvent perçus comme des événements dûs au hasard, longtemps acceptés avec un certain fatalisme, comme si l’être humain était impuissant face à ces phénomènes aléatoires, les risques naturels, grâce à l’avancement des connaissances scientifiques sont maintenant mieux compris et il est désormais possible d’en prévoir, avec une certitude suffisante, l’évolution et le développement.

Les risques naturels sont des aléas dont les effets mettent en jeu des pertes possibles en vies humaines, en biens et en activités.  Nuls en l’absence de l’homme, ces risques peuvent se transformer en catastrophes lorsque la société n’a pas su, n’a pas voulu, ou a trop tardé à prendre les mesures de prévention ou de protection nécessaires.

L’histoire de Noirmoutier  évoquée dans notre bulletin d’information n° 33 (Principales catastrophes et cataclysmes dans l’île de Noirmoutier depuis le III ème siècle), nous  a rappelé sans ambiguïté la vulnérabilité croissante de notre  île face à la fréquence accélérée des événements naturels de grande ampleur.

Les PPR et la loi :

La loi du 13 juillet 1982 avait instauré les PER (devenus depuis PPR) : “ l’État élabore et met en œuvre des plans d’exposition aux risques naturels (PER) qui déterminent les zones exposées et les techniques de prévention à y mettre en œuvre tant par les propriétaires que par les collectivités locales. Ces plans valent servitude d’utilité publique et sont annexés aux plans d’occupation des sols. “

Le décret de 1984 et la loi du 22 juillet 1987 l’avaient complétée.

Le 30 avril 2002 une circulaire interministérielle précisait à l’Administration et aux élus “la politique de l’État en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les subversions marines”.

Cette circulaire donnait aux agents de l’État les directives d’application des lois précédentes.

Elle rappelait notamment :

1. la politique de l’État en matière d’information sur les risques naturels prévisibles : “ de par la Loi, les citoyens ont un droit à l’information sur les risques naturels prévisibles. Il est donc de votre responsabilité de porter à la connaissance de tous, les risques naturels prévisibles dont vous avez vous-même connaissance”.

Il est de la responsabilité de l’Administration, des élus d’informer les citoyens sur les risques naturels prévisibles. Il est impensable que cette information ne soit pas donnée particulièrement lors de la délivrance des certificats d’urbanisme, il est  aussi anormal que cette information ne soit pas à la disposition du public lors de l’enquête publique qui précède l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

2. la politique de l’État en matière de réduction du risque : “la doctrine de l’État, repose sur deux principaux objectifs : interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, réduire la vulnérabilité.

Ces objectifs imposent de mettre en œuvre les principes suivants :

– veiller à interdire toute construction et saisir les opportunités pour réduire le nombre des constructions exposées dans les zones d’aléa les plus forts,

– éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.

3. les motivations de l’État : la première priorité de l’État est de préserver les vies humaines. La deuxième priorité est de réduire le coût des dommages liés à une submersion marine ou à une inondation, ce coût étant finalement reporté sur la collectivité.

4. les outils de mise en œuvre des objectifs et principes de l’État : la prescription de Plans de Prévention des Risques (PPR)  littoraux ou inondations doit être poursuivie…

L’élaboration d’un Plan de Prévention des risques (PPR) passe par la détermination préalable d’un aléa de référence, qui doit être la plus forte crue ou submersion connue ou submersion centennale si celle-ci est supérieure.

Nous publions dans notre dossier la carte d’aléa de l’île de Noirmoutier.

5. La position de l’État dans les zones endiguées : les zones endiguées sont des zones soumises à un risque de submersion marine ou d’inondation où le risque de rupture brutale ou de submersion des digues, avec des conséquences catastrophiques demeure, quel que soit le degré de protection théorique des digues…

Par ailleurs, la zone peut également être exposée aux inondations par contournement, par remontée des nappes phréatiques, etc. Pour ces raisons, il convient d’afficher clairement l’aléa et le risque lié soit au dépassement de la submersion marine, soit au dysfonctionnement de l’ouvrage et d’en informer la population.

Dans l’île de Noirmoutier, 70 % des terres sont situées dans des zones inondables ou submersibles. Un pourcentage important de ces zones à risques est déjà urbanisé ou figure dans des zones urbanisables.

Deux causes majeures de sinistre sont à envisager :

–  la submersion lors d’un “vimer”

– des inondations provoquées par les eaux de ruissellement difficiles à évacuer lors de pluies persistantes (hivers 2000-2001et 2002-2003 )

La conjonction de ces deux facteurs représente le plus grand risque possible.

Les risques naturels donnent-ils tous lieu à des sinistres ?

Pour qu’un sinistre survienne il faut que les personnes ou les biens  soient soumis à l’effet de la menace. C’est alors qu’on s’interroge sur la ou les causes du sinistre, par exemple :

Une catastrophe provoquée par montée des eaux  est-elle amplifiée par l’implantation de bâtiments et autres infrastructures construits en zone inondable ?

La réponse est oui.

Prendre à la légère des données scientifiques accablantes pour les administrateurs peu enclins à limiter les développements divers, c’est à terme, prendre des risques avec cette économie qu’on prétend maintenir.

Bien sûr des enrochements, des digues rehaussées (mais alourdies), entretenus régulièrement,  restent indispensables pour protéger les zones ostréicoles, agricoles, artisanales ou pavillonnaires inondables. Mais on ne doit pas oublier que tout ouvrage de défense présente des limites qui, un jour ou l’autre, seront dépassées. Même abrité derrière des murailles on ne doit pas perdre de vue la notion de risque permanent.

Pourquoi imposer avec vigueur à chaque municipalité de l’île l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques ? Par souci d’honnêteté et de transparence puisque les mairies autorisent des développements variés dans des zones inondables bien répertoriées.

Quelles sont les raisons véritables de cette urbanisation à outrance, décidée par certains au profit de quelques autres ? Pourquoi la possibilité tout à fait réelle d’inondation n’est-elle pas prise en compte lors de l’établissement des POS ou PLU ?

L’acharnement des intérêts fonciers qui pousse à vendre des terrains inondables, l’obstination des municipalités à délivrer des permis de construire sur ces mêmes terrains perdurent sans souci d’informer les nouveaux propriétaires sur les risques potentiels et la modulation possible voire probable des polices d’assurance.

Le risque d’inondation n’est pas un phénomène nouveau à Noirmoutier, cependant, le développement accéléré provoque une double problématique : un nombre grandissant de constructions diverses situées en zone inondable et la destruction de milieux humides fossés, mares, marais, par remblaiement contribuent à une montée supérieure et plus rapide des eaux.  Le rôle des plaines inondables et de débordement est de servir de réservoir ou de vase d’expansion où les eaux peuvent séjourner temporairement en cas de besoin. Si on remblaie ces zones, les eaux sont chassées vers des secteurs adjacents vulnérables, y provoquant des inondations rapides inconnues jusqu’alors.

En guise de conclusion :

Si nous savons quelquefois prévenir, limiter ou réduire un phénomène naturel, nous ne savons pas empêcher l’accumulation inattendue et soudaine de paramètres capables de conduire à la catastrophe;

Comme les anciens îliens, soyons prudents, d’autant que les scientifiques du monde entier prédisent sans ambiguïté une fréquence et une intensité accrues des tempêtes extrêmes à venir dans un avenir proche.