Faisant suite à la publication du décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, la chambre d’agriculture a élaboré un projet de charte « de bon voisinage des utilisateurs de produits phytosanitaires ». Ce dispositif doit permettre aux applicateurs de produits phytopharmaceutiques d’adapter (comprendre : réduire le plus possible) les « distances de sécurité » prévues par la réglementation « à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Pour mémoire, FNE (France Nature Environnement), avec 8 autres associations, a engagé des recours au niveau national pour faire annuler le décret du 27 décembre 2019 et l’arrêté conjoint fixant des distances de sécurité que nous jugeons très insuffisantes pour offrir une protection. Aujourd’hui, c’est contre le projet de charte proposé par la chambre d’agriculture qu’il nous faut largement mobiliser.
L’occasion nous en est donnée par la consultation publique ouverte jusqu’au 13 juin : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/agriculture-pays-de-la-loire/reglementation/reglementation-phytosanitaire/mise-en-concertation-des-chartes-dengagement-des-utilisateurs-de-produits-phytos/vendee/
Nous vous encourageons à rédiger votre avis sur cette charte en vous y opposant au vu de nos arguments (FNE Vendée et Vivre l’Ile 12 sur 12). Le document présenté en concertation n’a finalement pour autre ambition que de permettre la poursuite de l’utilisation des pesticides selon les mêmes modalités que par le passé, en dérogeant aux distances minimales de sécurité, tout en donnant l’illusion que les représentants de la profession agricole sont effectivement engagés dans une démarche visant à réduire l’exposition des riverains aux pesticides. il est à sens unique, en faveur des seuls applicateurs de pesticides. Si l’élaboration de cette charte devait favoriser une meilleure compréhension entre exploitants agricoles et riverains, c’est incontestablement une occasion manquée. Dommage!
Voici l’avis de FNE Vendée : http://fne85.eklablog.com/une-charte-pour-assouplir-les-regles-d-utilisation-des-pesticides-pres-a188167342