On trouve sur le site internet du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, sous le rubrique « aménagement du territoire », le texte du rapport sur l’application de la loi Littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral, déposé devant le Parlement début octobre. D’après le communiqué de presse publié par le ministère à cette occasion, « ce bilan, fruit d’un travail interministériel coordonné par la Diact avec l’appui du Secrétariat général de la mer, a été établi en concertation avec le Conseil national du littoral (CNL). Il a fait l’objet d’une communication de Nathalie Kosciusko-Morizet en Conseil des ministres le 11 octobre 2007. Il insiste tout particulièrement sur l’importance des changements qui ont affecté les espaces littoraux. »

Ces changements sont en partie imputables à la forte accélération de l’attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral; ainsi, la population des communes littorales s’est accrue de 530 000 habitants depuis l’adoption de la loi Littoral en 1986.

Toujours selon le Gouvernement, « en définissant des règles permettant de concilier la préservation des espaces naturels et la mise en valeur du littoral, la loi Littoral a dégagé des principes précurseurs qui gardent aujourd’hui toute leur actualité. Elle bénéficie, d’ailleurs, d’une bonne perception dans l’opinion publique : 94 % des Français sont favorables au principe d’une loi régissant spécialement le littoral tandis que 53 % d’entre eux estiment que l’état du littoral s’est amélioré en 20 ans. »

Le rapport confirme notre position sur la notion de « capacité d’accueil », notion à la fois primordiale et incomprise. A la page 61, nous lisons:

« Les contours de ces concepts [il s’agit de concepts introduits par la loi Littoral en 1986, qui, bien que novateurs, avaient déjà été expérimentés] sont d’inspiration géographique et écologique. A l’exception de la bande inconstructible des 100 mètres, ils font appel à une approche qualitative et fonctionnelle de l’espace. Il en est ainsi par exemple, de deux notions:

• les espaces remarquables et caractéristiques,
• la capacité d’accueil, qui suppose une approche intégrant l’incidence des risques naturels et technologiques, la capacité de charge des écosystèmes concernés et les besoins de préservation des espaces marins et des espaces terrestres, naturels et agricoles ainsi que les conditions de leur fréquentation par le public; les ressources naturelles et les équipements locaux (eau potable, capacité d’assainissement, etc.) . »

A la page 88, le rapport constate un retard de mise en conformité dans les documents d’urbanisme, et la difficulté qu’ont les élus à saisir certains concepts: « La notion de capacité d’accueil est mal appréhendée par les élus, qui la comprennent souvent comme ‘ce qui reste à urbaniser’ sur leur commune. Cette notion est donc insuffisamment prise en compte dans les documents d’urbanisme, son intégration se limitant dans la plupart des cas à une brève évocation dans le rapport de présentation. » Dans un tableau à la page 89, les conséquences de la non prise en compte des notions de la loi sont identifiées; pour la capacité d’accueil, il s’agit, entre autres, de congestion, saturation et perte d’attractivité.

En conclusion (p. 124), les rapporteurs recommandent de « poursuivre avec détermination la mise en oeuvre de la loi Littoral. »

Le rapport est disponible en format pdf sur le site du ministère. Mais attention, il est volumineux: il comporte 127 pages, et pèse 7,7Mo

La Pointe de la Loire