L’ensemble des points d’eau, des plus grands (rivières, étangs, lacs) aux plus petits (ruisseaux, fossés) doivent être protégés des épandages de produits phytosanitaires utilisés principalement en agriculture. Tous ces milieux aquatiques sont interconnectés. La carte au 25/1000ème de l’IGN référence l’ensemble de ces éléments hydrographiques. C’était l’objet de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017. Certains préfets, notamment en Loire-Atlantique et Vendée, avaient librement interprété cet arrêté en écartant certains cours d’eau considérés comme disparus ! Nous imaginons que l’influence des groupes de pression du monde agricole n’était pas étrangère à cette décision.
France Nature Environnement Vendée et Pays de Loire (FNE 85, FNE PdL), devant le refus des Préfets de communiquer sur ces sujets (définition des points d’eau à prendre en compte et référentiel cartographique retenu) a lancé des actions en justice pour chaque sujet en avril 2018.
Les 2 contentieux opposant FNE 85 et la préfecture de Vendée ont abouti ce 15 novembre 2020. Le Tribunal Administratif de Nantes donne raison à FNE 85 et FNE PdL (et aux autres associations engagées : LPO Vendée, Terre et Rivières). Il oblige les préfets à redéfinir les points d’eau à protéger en respectant les éléments hydrographiques présents sur la carte IGN de référence. Une marge de recul de non traitement (1 mètre) sera appliquée aux fossés, non présents sur cette carte.
Vivre l’Ile 12 sur 12 se réjouit de ce dénouement et espère que ces décisions viendront la conforter dans les relations entreprises avec la Coopérative Agricole de Noirmoutier.
Voici le lien d’un article diffusé sur le site de FNE85 relatant cette action en justice :
Cette réussite s’ajoute à celles obtenues dans d’autres départements, dans le cadre d’une action coordonnée au niveau national par le réseau juridique de FNE. Voir ci-dessous les départements où des cours d’eau sont rayés de la carte pour faciliter l’épandage des pesticides :
Le Courrier Vendéen n’a pas manqué de publier dans ses colonnes (CV 19/11/2020) sur ce jugement important :