Le Conseil donne raison aux associations de défense de l’environnement (dont France Nature Environnement) qui combattent depuis plus d’un an un arrêté et un décret du gouvernement qu’elles jugent très insuffisamment protecteurs. Les distances minimales à respecter entre aires de traitement et habitations avaient été déclarées « totalement inefficaces » par les ONG et les maires à l’origine de nombreux arrêtés anti pesticides.

Consultez les liens suivants :

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/pesticides-le-conseil-constitutionnel-retoque-les-derogations-aux-distances-d-epandage-et-donne-raison-aux-ong-ecologistes_4339251.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/19/pesticides-le-conseil-constitutionnel-invalide-les-chartes-d-engagements-du-gouvernement_6073702_3244.html