Bulletin N° 46

Qu’est ce qu’un recours gracieux ? C’est une possibilité donnée par la loi, de demander à l’autorité compétente (en l’occurence la municipalité de l’Épine) de retirer une délibération ou une décision jugée litigieuse, pour éviter si possible d’engager une procédure longue et conflictuelle devant les juridictions. Cette procédure permet à la municipalité de changer à temps son projet pour tenir compte des arguments échangés en toute connaissance de cause et entre personnes responsables …

Le 15 septembre nous avons donc adressé un recours gracieux au Maire de l’Épine. Le Conseil municipal  disposera de deux mois pour y répondre. En fonction de sa réponse, si nous considérons que l’enjeu est capital pour l’avenir de notre île,  nous pourrons poursuivre devant la justice administrative. Ce que nous ne souhaitons évidemment pas.

Des arguments motivent notre demande :

La notion de capacité d’accueil, pourtant exigée par la loi, a été escamotée, elle avait pourtant fait l’objet de plusieurs recommandations dans le porté à connaissance en référence à la loi littoral. Aucune recherche, aucune estimation, aucune enquête n’ont été faites sur ce sujet.

L’extension de la zone commerciale : le marais actuellement en friche, cadastré n° 1250 et 1251 est toujours rattaché au circuit hydraulique d’alimentation en eau salée et se remplit naturellement lors des forts coefficients comme le prouvent de nombreuses photographies.

La zone est située sur un axe touristique majeur de l’île, exposée à toute la population entrant et sortant de la principale commune de l’île, cette zone de marais sacrifiée à un projet commercial tapageur constituerait un précédent dangereux : le marais ne serait plus sanctuarisé mais deviendrait le possible point d’accueil de toute urbanisation.