Bulletin N° 46
L’ENQUÊTE PUBLIQUE : L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Épine s’est déroulée du 20 avril au 23 mai 2006.
Nous nous félicitons que la participation du public ait été importante : le commissaire enquêteur a reçu 72 personnes, 122 personnes ont consulté le dossier, 66 observations ont été portées sur le dossier et 69 lettres ont été rédigées. On lit dans le rapport d’enquête : “Au cours des permanences, l’ambiance fut parfois tendue voire inamicale à l’adresse du commissaire enquêteur”. Il est aussi noté que des feuilles du registre ont été arrachées.
Nous avons bien sûr participé à cette enquête. Avant l’enquête en tant que personne associée nous avions remis une longue lettre d’observations. Pendant l’enquête, nous avons rencontré longuement le commissaire enquêteur mais surtout nous lui avons remis un important dossier d’environ 80 pages qui reprenait toutes nos considérations sur le projet de PLU.
Dans son rapport, le commissaire enquêteur a écrit :
” (Association Vivre l’île 12 sur 12). Cette association ne s’oppose pas formellement au projet de PLU. Elle émet plusieurs observations concernant la gestion des ressources naturelles, la protection de l’eau, la gestion de l’énergie (panneaux solaires), et fait des propositions quant à la préservation et la valorisation des espaces naturels. Propositions qu’il conviendra de prendre en considération dans le document définitif.
Le rapport se termine par un avis favorable, sous réserve d’une stricte application des avis émis par les personnes publiques associées, et la recommandation que “les remarques du commissaire enquêteur et les observations du public soient prises en considération”. ( ! ).
Le projet a donc été repris par le bureau d’études qui a essayé de satisfaire le plus possible les réserves et avis du commissaire enquêteur. Il a été ensuite proposé au Conseil municipal de l’Épine. L’opposition et un lobby opportuniste obtenait le rejet du projet. Il fallait donc apporter des modifications qui démobiliseraient ce lobby occasionnel. C’est ce qui a été fait et, le 18 juillet, le projet était enfin approuvé par le Conseil municipal, seule l’opposition avait voté contre.
LES SUITES : “Vivre l’île l’île 12 sur 12” s’est alors trouvée devant un dilemme : le PLU approuvé présente de grosses améliorations mais aussi deux importants défauts :
1. La notion de capacité d’accueil n’a pas été retenue. Cette notion doit déterminer ce qu’un territoire peut supporter comme activités et usages sans qu’il soit porté atteinte à son identité physique, économique, socio-culturelle et aux équilibres écologiques, elle prend en compte également le niveau général d’équipements du territoire.
Nous pensons que cette notion est extrêmement importante pour notre île en terme de développement durable. Nous avons l’intention de nous battre pour qu’elle soit prise en compte à l’échelon des PLU des quatre communes mais aussi au niveau du SCOT (schéma de cohérence territorial) de l’île entière. Nous ne pouvons donc accepter que ce concept ne soit pas traité dans un PLU.
2. La transformation en zone commerciale d’un marais : le PLU prévoit que le marais compris entre la zone commerciale située à l’entrée de Noirmoutier et la route de contournement de cette même zone soit supprimé. De nouveaux commerces pourraient s’y installer (le marchand de matériaux de construction BIGMAT y a pensé).
La protection des marais est pour nous un principe intangible ; qu’un marais aussi apparent, aussi connu. soit supprimé est insupportable, la protection de nos marais serait fragilisée. D’autre part des enseignes agressives, des grandes surfaces supplémentaires à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île ne pourraient que banaliser un peu plus un site prestigieux.
C’est pourquoi nous avons décidé de déposer auprès de la municipalité un recours gracieux.