Vivre l’Ile 12 sur 12 avait formulé un recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal de L’Epine (28/06/2021) approuvant le PLU communal (voir l’article du 30/08/2021 sur notre site). Le Président de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier, par courrier du 22/10/2021, nous a signifié le rejet de ce recours gracieux.

Pour Vivre l’Ile 12 sur 12, les réserves du Commissaire Enquêteur n’ont pas été levées dans le PLU approuvé par le Conseil Municipal. L’association retient trois zonages illégaux dans sa revendication, ce sont : le secteur de la Cacou, le camping de La Bosse et la zone située au Nord-Est du port de Morin.

Le 22/12/2021, Vivre l’Ile 12 sur 12 a saisi le Tribunal Administratif de Nantes d’un recours en annulation de la délibération du conseil municipal de L’Epine approuvant ce PLU.

Dans un premier temps, nous souhaitons vous présenter l’argumentation que nous avons bâtie et soumise à notre avocat et conseil pour défendre et protéger le secteur de la Cacou.

Ce secteur de végétation est la partie sud d’un marais dont elle est séparée par la route surélevée du Port de Morin. Il constitue une zone humide régulièrement inondée en hiver. Le PLU prévoit pourtant d’urbaniser, à vocation d’habitat, cette zone (32 logements minimum). Pour l’association, l’erreur d’appréciation est manifeste.

Voici, sous ce lien, les éléments de notre argumentation :   OAP La Cacou_Requête