L’enquête publique relative au Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l’île de Noirmoutier est en train de se dérouler (voir notre article ici, qui inclut notre avis sur le projet et un lien vers nos observations).

Le dossier d’enquête est consultable, aux heures d’ouverture, dans toutes les mairies et dans les locaux de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier . Ce dossier comprend :

– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les grandes orientations pour le territoire de l’île,

– un document d’orientation générale (DOG), prescriptif, qui a pour objet de décliner concrètement les principes énoncés dans le PADD, et peut être assorti de documents graphiques,

– un rapport de présentation, qui doit présenter les enjeux en présence, justifier le projet de SCOT et en apprécier les incidences.

Le dossier comprend aussi les avis des personnes publiques associées dont celui de “Vivre l’île 12 sur 12“ et un registre d’enquête sur lequel vous pouvez enregistrer toutes vos remarques et observations.
Cette enquête publique se terminera le vendredi 11 janvier 2008.