Étude de la prise de décisions d’aménagement du littoral

Une thèse soutenue en 2005 à l’Université de Nantes traite des limites et potentialités des études d’impact et des enquêtes publiques dans la prise de décisions d’aménagement dans l’espace littoral, en prenant l’exemple du littoral atlantique français. Elle est disponible en format pdf (14.2 MB, 423 pages) sur le site Thèses en ligne, serveur de thèses multidisciplinaires.

Voici ce que dit l’auteur, Claire Choblet, concernant les associations de défense de l’environnement:
« Les associations ont ainsi un rôle primordial dans l’aménagement local : d’abord, parce qu’elles effectuent un suivi constant des évolutions de l’espace (sur le littoral : UMIVEM (Morbihan), Vivre l’île 12 sur 12 (Noirmoutier), etc) et diffusent l’information par le biais de nombreux moyens facilement accessibles au public : bulletin, sites Web, presse locale ou spécialisée… on est loin des annonces légales des enquêtes publiques !…
Ensuite, parce qu’elle connaissent bien le territoire sur lequel elles sont engagées et sont fortes de nombreux arguments lorsqu’elles contestent un aménagement. Une solide formation à l’environnement, qui s’est constituée au gré de leur parcours ou qui est le fait de quelques membres « experts », leur permet souvent d’appuyer leurs revendications et de poser les bonnes questions.

Enfin, les associations s’entraident et s’informent mutuellement de ce qui se passe ou s’est passé sur des espaces ou milieux semblables, ou lors de projets identiques : elles se rassemblent pour cela souvent en groupements (Cohérence, UMIVEM, etc.). »

Cependant, ajoute Claire Choblet:
« Malgré sa reconnaissance par son agrément ou le nombre de ses adhérents, l’association de protection de l’environnement n’est pas toujours la bienvenue lorsqu’elle intervient, son image reste souvent péjorative et réductrice au yeux des aménageurs et des élus qui considèrent encore les « écolos » comme des personnes anti-progrès qui auraient dû vivre à l’époque des charrues et des bœufs.
Ainsi, au lieu d’être avisée au plus tôt d’un projet pour que le dialogue soit constructif et l’aménagement optimisé et accepté, l’association n’est le plus souvent tenue informée que par ses membres « locaux », juste au moment de l’enquête publique. Sa seule possibilité d’intervention, si elle est opposée au projet, sera alors d’agir massivement et rapidement, dans le pire des cas d’engager un recours. C’est pour cela qu’elles sont (et doivent être) de mieux en mieux formées sur la réglementation relative à la protection de l’environnement et leurs droits en général. A titre d’exemple, on citera la mise en place d’un réseau juridique dans le cadre des actions de France Nature Environnement (FNE) en 1995, ou encore l’emploi d’un juriste à plein temps pour la SEPNB. »

Claire Choblet constate que les associations essayent de faire valoir et appliquer la loi alors que les administrations abandonnent peu à peu ce rôle.
« Les textes juridiques » écrit-elle, « deviennent leur principale arme pour défendre l’environnement, malgré elles, qui préfèrent la concertation (qui ne leur est que peu proposée) à l’affrontement, usant en argent et en temps. […] De fortes disparités sont néanmoins visibles et les relations avec les élus sont très variables d’une commune à l’autre. Il s’agit beaucoup, comme pour les administrations, de la sensibilité de la personne plutôt qu’une relation entre structures. »

NATURA 2000 en mer

Les Directives européennes en matière de développement durable ont imposé :

  • une protection stricte de certaines espèces sur l’ensemble du territoire français,
  • la mise en place d’un réseau de sites représentatifs gérés durablement, le réseau Natura 2000, comprenant les ZPS (zones de protection spéciales oiseaux) et les ZSC (zones spéciales de conservation, habitats et autres espèces).

Natura 2000 permet de concilier la sauvegarde de la biodiversité et le maintien des activités humaines dans le cadre d’une réflexion locale animée par tous les acteurs concernés par la vie du site.

NATURA 2000 EN MER :
Face à une érosion importante de la biodiversité marine, l’Union européenne a décidé se doter, pour fin juin 2008, d’un réseau cohérent d’aires marines protégées exemplaires : le réseau Natura 2000 en mer.
La façade maritime et la zone marine de la Vendée sont particulièrement riches et diversifiées. On y recense cinq types d’habitats d’intérêt communautaire :

  1. Les bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine : ils comprennent les substrats sableux à moins de 20m.
  2. Les estuaires.
  3. Les replats boueux ou sableux découverts à marée basse.
  4. Les grandes criques et baies peu profondes.
  5. Les récifs, fonds rocheux – exposés à la houle ou abrités – dont certains peuvent se découvrir à marée basse.

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La Directive « oiseaux » concerne de nombreuses espèces familières de nos côtes: Mouettes, bernache, puffin des Baléares, guillemot, sternes, fou de Bassan, …
Les mammifères marins (grand dauphin, marsouin commun, globicéphale) sont aussi concernés par la Directive « habitats ».

Pour des cartes plus détaillées en format pdf, cliquez ici.

Projet VULSACO

Nous avons attiré l’attention, dans notre article du 12 août dernier, au projet VULSACO (Vulnerability of Sandy Coast Systems to Climatic and Anthropic Changes), une étude de la vulnérabité des sytèmes côtiers sableux aux changements climatiques et anthropiques – c.à.d. causés par l’activité humaine.

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Le Courrier Vendéen, dans son numéro du 10 avril, consacre un dossier à ce projet, dont le coordonnateur, Marc Robin, est professeur des universités à Nantes. Selon celui-ci, « la côte vendéenne est caractérisée par une succession de cordons dunaires plus ou moins larges protégeant naturellement des zones basses à l’arrière (marais). Une urbanisation importante depuis un demi-siècle s’y développe généralement au contact entre la dune et le marais. Ce contexte augmente la menace liée à l’érosion marine, aux surcotes génératrices de risques de submersion, mais aussi à l’ensablement par mobilité des dunes pourtant en partie fixées. Noirmoutier réunit ainsi sur un espace restreint l’ensemble des menaces liées à la mer présentes en Vendée. »

Pour lire le dossier, cliquez sur les miniatures.

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Rechargement de la plage de la Linière

Le comité de suivi du dévasage du port de pêche s’est réuni ce matin afin de connaître la position des participants quant au projet de rechargement de la plage de la Linière par les sables du chenal d’accès. Vivre l’île 12 sur 12 est seule représentante d’association de défense de l’environnement.

Le dévasage devait être terminé pour le 31 mars; comme nous l’avons signalé, il a pris du retard, du fait de 16 jours de mauvais temps, perturbant les travaux de dragage. Depuis lundi, les travaux sont interrompus en attente de la signature par le Préfet de Vendée de l’autorisation à les poursuivre jusqu’au 10 Avril. L’opération se déroule sur deux départements: la Vendée pour le dragage et la Loire Atlantique pour le clapage; de ce fait, deux signatures préfectorales sont requises. Celle de la Loire Atlantique étant acquise à bonne date, la C.C.I. espère recevoir celle de la Vendée demain.

L’opération de rechargement de la plage commencerait entrer le 7 et le 14 Avril pour environ deux semaines; le volume de sable sera de 8 000 m³, soit environ 10cm sur la surface de rechargement prévue.

Il faudra aussi installer de 50 à 100 mètres de canalisations.

Ce sable sera déposé en plusieurs tas sur la plage; soit on l’étale ensuite, soit on attend les prochains forts coefficients de marée.

Les mesures de précaution qui seront prises sur la zone:

Il y aura des panneaux colorés, une information en langage simple et clair; le message n’emploiera pas de mots difficiles. C’est l’entreprise qui doit faire établir ces panneaux en collaboration avec le C.C.I.

La zone sera « rubalisée » par une balisation légère.

Un engin de l’entreprise sera auprès de la sortie de la canalisation (refoulement de 15% de sable, le reste étant de l’eau) afin d’éviter tout accident de curieux.

La communication portera aussi sur la propreté du sable, qui bien que noir, ne comporte aucun élément nocif pour la santé.

Une communication par voie de presse est également prévue.

Vivre l’île 12 sur 12 se félicite du climat dans lequel se déroulent toutes les réunions où tous les sujets sont abordés sans aucune réserve et en toute transparence.

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PLU de Noirmoutier: notre recours gracieux

Le 31 janvier, nous avions déposé un recours gracieux contre le PLU de la commune de Noirmoutier.

Le recours gracieux est un recours administratif formé devant l’autorité qui a pris l’acte, en vue de demander son annulation ou sa réformation pour des motifs juridiques, d’opportunité ou de bienveillance. Cette procédure est gratuite, comme son nom l’indique, et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.

Notre recours porte sur un certain nombre d’illégalités dont le PLU est entaché.

En résumé: le rapport de la commission d’enquête n’examine pas toutes nos observations; il ne répond pas de façon satisfaisante à d’autres; encore d’autres sont interprétées de façon erronée. En outre, il ne prend pas en compte l’article 414.4 du code de l’environnement (conservation des sites Natura 2000).

Les réserves du commissaire enquêteur, notamment en ce qui concerne la capacité d’accueil, ne sont pas prises en compte par la commune.

Notre recours gracieux reprend les termes de nos observations déposées lors de l’enquête publique, pour lesquelles nous n’avons pas eu de réponse, ou avons eu une réponse insuffisante. Ces observations concernent surtout les trois paramètres constants à partir desquels nous nous sommes engagés, lors de l’Assemblée Générale, à filtrer les projets publics, à savoir: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine, le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

Le texte complet de notre recours gracieux peut être téléchargé en format pdf en cliquant ici.

Dégâts de tempête au Luzan

Le site du Luzan a fait l’objet de plusieurs projets destructeurs que notre association et celle de défense du Luzan ont combattus (RD 5 – dévasage – enrochement).
Il reste encore aujourd’hui un parent pauvre de la politique de protection et de valorisation, et demeure menacé. Ainsi, le projet de désenclavement de la rue du Puits de la Vierge vers la rue de la Pointe est contraire à la loi littoral.

Le cas du projet actuel de piste cyclable longeant la plage des Lutins, le Luzan et la pointe, est également révélateur de l’absence de volonté de mise en valeur simple de cette frange du littoral.

Ces photos, prises le lendemain de la tempête du 9 mars, montrent des dégats importants, preuves de la dangerosité d’un sentier ou piste cyclable si près de la plage. Il est urgent de prévoir une protection adaptée au site dans le cadre du plan pluriannuel de défense contre la mer.

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(cliquez sur les miniatures pour les agrandir)

Travaux pas encore terminés

Le dévasage du port de pêche de l’Herbaudière a pris du retard du fait d’un retard de démarrage, et du mauvais temps. En principe, ces travaux auraient dû être terminés aujourd’hui; ils se prolongent d’une dizaine de jours.

Quant aux 7500 m³ de granulats sableux qui seront elevés du chenal d’accès au port de pêche, ils doivent être utilisés pour recharger la plage de la Linière.
Ce chantier se déroulera dans la deuxième moitié du mois d’avril. Pendant les travaux, la plage de la Linière sera interdite d’accès, pour des raisons de sécurité.

Les marais salants attendront…

Dans la soirée de dimanche 16 mars, alors qu’un pétrolier se ravitaillait à la raffinerie de Donges, une canalisation s’est rompue et quelques 400 tonnes de fuel ont été déversées dans la Loire.

De ce fait, la prise d’eau de mer pour remplir les réserves des marais salants de l’île de Noirmoutier, qui devait avoir lieu durant les grandes marées actuelles, est repoussée à plus tard. Principe de précaution oblige…

Pour plus de détails sur cette marée noire, voir la rubrique « Marées noires et pollutions » sous le titre « Articles les plus récents » sur la page d’accueil de la Coordination marée noire (dérouler vers le bas).

Tempête du 10 mars aux Éloux

(Cliquez sur les miniatures pour agrandir les images)

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Érosion due à l’enrochement qui a accru l’agitation provoquée par les vagues.

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Extrémité Sud des ganivelles hydrauliques : à la hauteur des ganivelles le niveau de la plage a diminué d’une cinquantaine de cm. Derrière une petite falaise s’est formée.

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Même endroit vu de face.

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On remonte vers le Nord.

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On continue.

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Un épi de ganivelles.

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Plus on s’approche de l’épi Nord, plus l’attaque de la dune s’accentue.

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C’est à proximité de l’épi Nord que l’érosion est la plus forte.

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Imaginons ce qui resterait de la dune si les ganivelles hydrauliques n’avaient pas cassé l’énergie des vagues.

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Pour mémoire : la même côte en 2005. On distingue les restes des enrochements qui avaient été implantés en pied de dune et qui ne l’avaient, hélas, pas protégée.

Dévasage du port de plaisance: nous écrivons à Jean-Louis Borloo

N’ayant pas reçu de réponse à notre lettre du 31 janvier, nous avons envoyé la lettre ci-dessous au Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables le 5 mars, avec copie au Préfet de la Vendée et à la Directrice régionale de l’environnement des Pays de la Loire.

objet : transparence d’une opération de dragage de port
pièces jointes : articles de presse, schéma du port de l’Herbaudière

Monsieur le ministre d’État,

Les dragages périodiques du port de l’Herbaudière dans l’île de Noirmoutier ont été l’occasion, depuis plus de 15 ans, de confrontations entre notre association de défense de l’environnement et les gestionnaires des ports de pêche et de plaisance : nous insistions pour que ces opérations s’effectuent dans le respect de l’environnement.
Dans un souci de transparence démocratique, l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2001 autorisait le dragage du bassin pêche (maîtrise d’ouvrage CCI 85) et celui du port de plaisance (maîtrise d’ouvrage SA du port de plaisance) et, dans son article 5-1, mettait en place un comité de suivi qui remplissait son rôle à la satisfaction des parties. Nous participions à ce comité de suivi en tant qu ‘association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier.

En 2007, il est apparu qu’un nouveau dragage était nécessaire. Un arrêté inter préfectoral est pris le 19 octobre 2007 portant “prescriptions particulières pour le dragage et l’immersion des déblais de dragage du porte de pêche de l’Herbaudière et du chenal extérieur“. Un premier comité de suivi à l’initiative de la CCI 85 se réunissait le 25 octobre 2007 et examinait les conditions de dragage du port de pêche et du chenal d’accès. En conclusion de cette réunion nous étions amenés à féliciter le gestionnaire du port de pêche, la Chambre de commerce et d’industrie de la Vendée, qui, conjointement avec l’administration préfectorale, avait retenu comme mode opératoire le dragage des vases puis leur clapage en mer dans de bonnes conditions de dispersion. L’opération devait commencer fin janvier 2008.
Courant janvier, nous apprenions par la presse que le port de plaisance débutait, lui aussi, une opération de dragage mais en rejetant les vases sur l’estran d’une plage fréquentée par les baigneurs et les pêcheurs à pied.
Stupéfaits, nous découvrions qu’un arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2008 se substituant à l’autorisation du 31/12/01 avait précipitamment autorisé cette opération : à cette occasion, dans son article 3, cet arrêté supprimait l’article 5-1 de l’arrêté de 2001 et donc le comité de suivi.
Le 1er février 2008, nous déposions un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée, lui demandant de rétablir le comité de suivi. Ce recours arrivait en préfecture le 4 février.
Sur place, le rejet des vases sur l’estran débutait sans plus de façon. Il n’y avait même pas un panneau informant les pêcheurs à pied de l’opération. La presse s’emparait de l’affaire et les journaux locaux reprenaient nos interrogations.
Un mois plus tard l’opération de dévasage se termine. Nous n’avons reçu aucun signe d’intérêt de la préfecture. Les demandes d’information de la presse sur le sujet n’ont pas eu plus d’écho.

Notre association représente environ 800 citoyens d’un pays démocratique dont les élus prônent la transparence. Nous voulons croire à cette transparence. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir intervenir afin que le comité de suivi qui assurait cette fonction soit rétabli.

Croyez, Monsieur le ministre d’État, en l’assurance de ma très haute considération.
La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

Les conclusions de l’enquête sur le SCOT

Le rapport des commissaires enquêteurs chargés d’examiner le projet de SCOT pour l’île de Noirmoutier est consultable dans les mairies de l’île, et à la Communauté de communes.

Vous trouverez le détail de nos remarques sur le projet dans notre article du 13 janvier 2008. Pour lire tous les articles du blog où il est question du SCOT, vous pouvez cliquer ici.

Pour les lecteurs qui n’ont pas la possibilité de venir jusqu’à Noirmoutier, nous mettons à votre disposition sous format pdf une version scannée des conclusions. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Attention: la numérisation n’a pas forcément fonctionné de façon parfaite; nous avons nettoyé le fichier, mais il peut subsister quelques erreurs, par exemple dans les références.

SCOT : le rapport des enquêteurs

L’enquête publique concernant le Schéma de cohérence territorial de l’île de Noirmoutier est terminée.

Le rapport des commissaires enquêteurs est consultable à la Communauté de Communes et dans les mairies des quatre communes de l’île depuis le lundi 10 février.

Pour ceux qui se trouvent au loin, nous allons publier sur notre blog dès que possible les conclusions des commissaires enquêteurs.

Le dragage du port de pêche de l’Herbaudière

Le dragage du port de pêche a commencé; il se fait selon les accords conclus entre la CCI, la Préfecture et la Co-ordination.

Ci-dessous, quelques photos prises hier (15 février 2008) – cliquez pour agrandir.
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La vacation de la péniche est d’environ 2h: 30mn pour le chargement et le reste en clapage un peu plus loin que le Pilier.

Pour le port de plaisance, pas de changement. La drague était hier au pied des ateliers Simonins.

Port de plaisance: le dévasage sauvage…

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Cliquez sur les vignettes pour les agrandir

C’est avec stupéfaction que nous avons appris par le presse que les opérations de dévasage du port de plaisance de l’Herbaudière étaient en cours et que les vases issues de l’opération devaient être rejetées sur l’estran de la plage de La Linière.
Pourquoi cet étonnement ? Revenons un peu en arrière.
Le précédent dévasage des ports de pêche et de plaisance de l’Herbaudière remonte à l’année 2002. À cette époque, nous nous étions mobilisés afin que Continue reading

Le bassin versant du nord de l’île – 4

Ci-dessous: coëfs, clapets et portes au nord de l’île.

écluse à porte à l’Herbaudière

Ci-dessus: Ecluse à porte à l’Herbaudière, entièrement ensablée, totalement inopérante.

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Ci-dessus: Ecluse à porte d’une largeur de 1,4 m à la Linière: alimentée par des pompes électriques, premier déversoir du courseau des Boeufs. Eaux pluviales et autres rejets (drainage partiel de la plaine agricole, sans traitement des eaux !)

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Ci-dessus: Déversoir par busage en haut de l’estran, à l’extrémité de la rue de la Plage à la Linière.
Deuxième exutoire du courseau des bœufs. Facile d’accès, dangereux pour les enfants. Alimenté uniquement par les pompes électriques de la route du Martroger.
Evacuation des eaux pluviales (souvent polluées par les engrais artificiels de la plaine agricole, nitrates et phosphates), aucun traitement préalable des rejets.

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Ci-dessus: Pompes route du Martroger.

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Ci-dessus: Coëf de la Blanche.
Au milieu du superbe mur de défense contre la mer de l’abbaye de la Blanche probablement construit en 1733. Ce coëf d’une importance essentielle fonctionne par gravité, alimenté par l’important réseau de fossés et d’étangs à l’intérieur des murs de l’ancienne abbaye de la Blanche.

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Ci-dessus: Coëf de la Madeleine.
Coëf ancien, fonctionne par gravité, souvent ensablé au gré des marées, nécessite un entretien régulier.
Exutoire des prairies humides au niveau de la Résistance, ainsi que d’une partie de la plaine agricole.
Inopérant le 13 janvier 2007.

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Ci-dessus: Coëf de Mardi-Gras au Vieil.
Fonctionne par gravité, alimenté par « le canal », courseau fort ancien, doté en partie de murs en pierre dont l’entretien laissait à désirer. Extrémité nord d’un vaste système de fossés aboutissant à la Grande Lande (Prés Patouillards). Mai 2003, janvier 2007, entièrement ensablé, totalement inopérant.

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Ci dessus: le canal du Mardi Gras.

Sa récente réhabilitation devrait efficacement amoindrir les nuisances connues lors de pluies violentes. Le coëf de Mardi­ Gras présentant de nombreuses et larges fissures a été réétanché. Lors des forts coefficients de marée, l’eau de mer ne remonte plus dans le canal ce qui était contraire à sa destination.
La réfection de la porte en bois de «Mardi­ Gras » devrait permettre d’assurer une vidange régulière du canal et aussi d’augmenter la capacité de rétention d’eaux pluviales tout en réduisant le coût de fonctionnement des pompes des Roussières.

Noirmoutier, l’Information n°53

Le canal de « Mardi­Gras » au Vieil, fait l’objet de travaux de remise en état sur environ 80m. Ce canal très âgé réceptionne les eaux pluviales du Vieil et des Roussières et les pierres qui le constituent menacent de s’ébouler par endroits. Afin d’assurer sa solidité, il sera refait à l’aide de U de béton habillés de pierres afin de conserver son cachet.

Info en bref, juillet-août 2004

Paysages de France

L’objet de l’association Paysages de France est de lutter contre toutes les atteintes au paysage et au cadre de vie et contre toutes les formes de pollution visuelle dans les paysages urbains et non urbains, y compris maritimes et aériens.

Cette association militante et résolument indépendante met à la disposition des adhérents toute une série de matériel pédagogique, ainsi que des fiches de relevé d’enseignes illégales, de points noirs, etc. Le site internet dispose d’un forum où on peut soumettre aux experts ses questions sur des sujets tels que la législation en vigueur, les possibilités de formation, l’activité de l’association, etc.

Paysages de France propose aussi une assistance affichage pour les collectivités. L’association fournit aux communes trois services complémentaires:

  1. Sessions de sensibilisation/formation en vue d’informer sur la réglementation concernant l’affichage publicitaire et d’exposer les moyens d’action. Dans ce cadre, l’association est notamment intervenue pour les services techniques de la ville de Grenoble.
  2. Diagnostics sur la publicité extérieure assortis de propositions. Ils constituent un préalable indispensable pour l’élaboration d’une réglementation sur la publicité extérieure. L’association va jusqu’à proposer des projets de règlements locaux de publicité pour des communes ou des groupements de communes. Elle vient de réaliser notamment un diagnostic et un guide de propositions pour les 34 communes du pays voironnais (88 000 habitants) dans le cadre des chartes paysagères et architecturales.
  3. Aide à la mise en place des règlements locaux de publicité et suivi de la procédure. Cette aide se révèle précieuse en particulier pour les communes ne disposant pas de services techniques en mesure de prendre en charge la procédure. L’objectif de l’association est de permettre comme le prévoit le premier article du chapitre du Code de l’environnement consacré à la publicité extérieure, de concilier la liberté d’expression par le moyen de la publicité, des enseignes et préenseignes avec la protection du cadre de vie.

Vivre l’île 12 sur 12 adhère en tant qu’association à Paysages de France, dont nous sommes correspondant local. Vous pouvez aussi adhérer à titre individuel. L’adhésion simple, qui coûte €10 (€12 pour un couple, €4 pour un étudiant ou un demandeur d’emploi), comprend l’abonnement à Action Paysage.

Le bassin versant du nord de l’île – 3

Il y a de multiples causes à la disparition des bassins de rétention au nord de l’île:

  • la suppression des « terriers » et haies après le remembrement;
  • la suppression des fossés, mares et étangs (augmentation du foncier);
  • le rehaussement des terrains nouvellement destinés à l’urbanisation ou juste urbanisés;
  • le nivellement après assèchement dans le but d’accroître les terres agricoles;
  • la réduction des fossés anciens due au remblaiement par certains riverains (augmentation du foncier);
  • le remplacement des fossés par un busage.

Tous les ans au printemps, les trois principaux étiers (du Moulin, de l’Arceau, des Coëfs) évacuent les eaux pluviales par des écluses contrôlées manuellement avant l’alimentation en eau salée indispensable aux sauniers, aux exploitations aquacoles et ostréicoles. Effectivement, cette zone centrale gérée techniquement par deux syndicats (la SNAM et le Syndicat des 3 étiers), peu urbanisée, ne risque pas d’inondations pluviales bien qu’encore exposée à des risques de submersion marine dans des cas extrêmes.

On peut cependant apprécier la diminution persistante de la surface de cette zone due à des comblements continus souvent souhaités par certaines municipalités après modification du POS ou PLU, à la suite de pressions soutenues de la part de certains élus afin d’accélérer de malencontreux « développements ».

En particulier : projet de nouvelle zone commerciale et artisanale à la Guérinière; deux anciens marais salants près du Super marché U à l’Epine destinés à augmenter la capacité du parking; et l’établissement de nouveaux commerces, à l’entrée de Noirmoutier.

A la Linière, à la Blanche, à la Madeleine, aux Roussières, à la Claire, aux Prés Patouillards, des coëfs contrôlés par des clapets et des portes, alimentés par un vaste réseau de fossés et d’étangs éliminaient les eaux pluviales depuis toujours.

Aujourd’hui, des pompes électriques coûteuses pour la communauté suppléent à la disparition des bassins d’orage et au mauvais entretien des clapets à l’extrémité des coëfs souvent totalement ou partiellement ensablés, donc inopérants.

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Les Prés Patouillards vers 1970 (cliquez pour agrandir)

Danger d’inondation maritime

Le numéro 86 du « Journal de la Vendée« , le bimensuel du Conseil Général daté du 7 au 20 janvier 2008, comporte en dernière page (page 12) un article intitulé « Protection contre la mer: une lutte quotidienne contre l’Océan ».

On y lit: « Si la plupart des communes de bord de mer présentent un risque d’inondation maritime plus ou moins grave, seules celles du Marais Breton (Bouin, Beauvoir sur Mer et la Barre de Monts) et l’île de Noirmoutier (Noirmoutier en l’île, La Guérinière, L’Epine et Barbâtre) au nord et La Faute sur Mer et l’Aiguillon sur Mer ont été classées par l’Etat à risque avec enjeu humain.« 

Le projet de SCOT – ce que nous en pensons

Le 11 janvier, nous avons envoyé la lettre suivante à la Commission d’enquête relative au projet de SCOT de l’île de Noirmoutier:

J’ai l’honneur de vous faire parvenir les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“ relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Île de Noirmoutier.
La Communauté de communes de l’île de Noirmoutier a bien voulu nous associer à la préparation de ce SCOT, nous y avons apporté les points de vue d’une association de défense de l’environnement soucieuse du développement durable du territoire, points de vue qui ne coïncident pas toujours avec ceux des élus, souvent obligés de limiter leur projection au court terme ou au moyen terme. Continue reading

Appel à cotisations!

L’adhésion à l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier Vivre l’île 12 sur 12 est annuelle, par année civile.

C’est pourquoi nous demandons à nos adhérents de bien vouloir renouveler leur cotisation pour 2008 dès le mois de janvier: ce faisant, vous facilitez beaucoup la tâche de la Trésorière!

Si vous n’êtes pas encore adhérent, nous serions heureux de vous compter parmi nous.

Tous les renseignements utiles pour adhérer ou renouveler son adhésion se trouvent dans les pages « L’association », sous l’onglet en haut à droite de votre écran. Le formulaire d’adhésion peut être téléchargé en cliquant ici.

Tout adhérent qui le souhaite peut demander à assister à une des réunions mensuelles du conseil d’administration de l’association (normalement le premier vendredi du mois). Il suffit pour cela de contacter un des administrateurs.

Le bassin versant du nord de l’île – situation actuelle

Comme nous le savons, environ 66% des terres de l’île sont inondables dans un cas extrême (3m IGN). En dehors de la zone centrale largement formée de marais salants, des dépressions, anciens bassins d’orage, étangs, marais, prairies humides, mares ou fossés existent tout autour de l’île, tous en voie de régression, tous inondables.

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Les Roussières vers 1950 (cliquez sur la vignette pour agrandir)

Les anciens s’accommodaient de ces aléas climatiques par le creusement de fossés (les courseaux), souvent pourvus de murs appareillés afin de faciliter la progression des eaux vers les coëfs et écluses, et par le maintien de zones humides en guise de bassins de rétention capables d’absorber un surplus soudain et brutal d’eaux pluviales, à la suite d’orages par exemple.

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Les Prés Patouillards vers 1900 (cliquez pour agrandir)

Parfaitement localisées, ces prairies humides ou marécages étaient dénués d’habitations ou de constructions de valeur. Il s’agit en particulier au Nord de l’île, des Roussières, des Prés Patouillards, des étangs de la Blanche et de la Linière, du courseau des Bœufs, du fossé de la Madeleine, du canal au Vieil.

L’île ne possède aucun ruisseau se jetant à la mer, sa partie centrale étant creusée en cuvette. Dans les endroits où les eaux douces retenues par le littoral forment des marécages, il a fallu établir des canaux pour leur permettre de rejoindre la plage; ce sont eux qui portent le nom de «courseaux».
Ils sont maçonnés pour résister à l’ensablement, se continuent sous les dunes et sont munis de portes pour régler la sortie de l’eau.

Dr Viaud-Grand-Marais, Guide du voyageur à Noirmoutier – Lusseau Frères – 1952

Hélas, de nos jours, maltraitées par les développeurs de tout poil, ces zones basses (inférieures à 2,5 m IGN) dont la capacité de rétention s’amenuise irrémédiablement, n’assument plus leur rôle de vases d’expansion. Les remblaiements consécutifs à l’abandon de l’utilisation habituelle de ces dépressions, une urbanisation déraisonnable dans des zones traditionnellement dénuées de toute construction, provoquent des inondations dont la fréquence et la gravité augmentent d’année en année.

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Le courseau des Boeufs à la Linière (cliquez pour agrandir)

L’acharnement des intérêts fonciers à vendre des terrains inondables, l’obstination des municipalités à délivrer des permis de construire sur ces mêmes terrains perdurent, sans souci d’informer franchement voire honnêtement les nouveaux propriétaires sur les risques potentiels et la modulation possible voire probable des polices d’assurances.
Le risque d’inondation n’est pas un phénomène nouveau à Noirmoutier (dans le centre ville en particulier), cependant, le développement urbain accéléré provoque une double problématique :

  1. un nombre grandissant de constructions diverses situées en zone inondable;
  2. la destruction de milieux humides – fossés, mares, marais – qui par remblaiement (diminution de volume) contribuent à une montée supérieure et plus rapide des eaux en cas d’inondation.

Le rôle des plaines inondables et de débordement est de servir de réservoir et de vase d’expansion, où les eaux peuvent séjourner temporairement, lors des inondations provoquées par de fortes pluies. Si l’on remblaie ces zones, bloquant alors l’expansion indispensable de l’élément liquide, l’envahissement de ces milieux humides chasse les eaux vers des secteurs adjacents devenus vulnérables, y provoquant des inondations rapides inconnues jusqu’alors.

Dévasage du port de l’Herbaudière

Pour une historique rapide, voir notre article dans le Bulletin N° 29 (automne 2001).

Rappelons qu’un dragage eu lieu en 1985, le suivant en 93-94.

En 1994, nous avions perdu la bataille : en dépit de tous nos efforts, les vases contaminées provenant du dévasage du port avaient été déversées par dizaines de milliers de m³ sur l’estran, plus précisément sur le platier rocheux du Luzan, zone de pêche à pied et à proximité immédiate d’une zone Natura 2000.

L’affaire avait été chaude : de “bonnes âmes“ avaient réussi à persuader quelques pêcheurs que des écolos voulaient entraver leurs activités ; des membres de l’association avaient Continue reading

Les voeux de la Présidente pour 2008

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L’année qui se termine nous a apporté quelques déceptions.
Nous espérions fermement que l’élaboration des Plans locaux d’urbanisme des communes noirmoutrines seraient l’occasion d’approfondir une réflexion sur l’avenir de l’île dans le respect de son environnement, sur l’évolution des activités insulaires dans le cadre d’un développement durable et sur l’importance de la qualité de vie pour les habitants présents et futurs.
Nous n’avons pas vraiment été entendus dans de nombreux domaines et les motifs de lutte ne vont pas manquer.

Restons optimistes : nous avons remporté quelques succès. Nos luttes pour obtenir que le dévasage du port de l’Herbaudière se fasse correctement ont été longues et répétées, elles aboutissent cette année à un résultat positif : il n’est plus question de rejeter des vases sur l’estran au Luzan, le principe du clapage au large de l’îlot du Pilier n’a pas fait l’objet de discussion. En ce qui concerne l’extension de la zone artisanale de La Guérinière, le tribunal administratif d’appel nous a aussi donné raison.

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Que nous réserve l’année 2008 ?

Elle va commencer avec des élections locales. Exigeons des programmes, veillons à ce que nos préoccupations soient prises en compte. Nous allons envoyer un questionnaire aux candidats qui se déclareront, nous espérons ainsi mieux connaître leur vision de l’avenir de notre île. Une absence de réponse illustrerait de façon significative leur conception de la démocratie.
Nous leur demanderons comment ils vont s’attaquer aux problèmes d’environnement essentiels pour notre île : eaux de ruissellement, contrôle de leur qualité et de leur absorption ou de leur évacuation, prévision des risques naturels, prise en compte des limites de la capacité d’accueil de l’île, maîtrise de nos richesses biologiques patrimoniales, …
Le programme est encore chargé et nous avons toujours plus besoin de votre aide.
Je vous souhaite enfin une bonne et heureuse année, que 2008 soit pour vous et vos familles une année de joies, de bonheur et de bonne santé.

La Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne

SCOT : Enquête publique

L’enquête publique relative au Schéma de cohérence territorial (SCOT) de l’île de Noirmoutier est en train de se dérouler (voir notre article ici, qui inclut notre avis sur le projet et un lien vers nos observations).

Le dossier d’enquête est consultable, aux heures d’ouverture, dans toutes les mairies et dans les locaux de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier . Ce dossier comprend :

– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe les grandes orientations pour le territoire de l’île,

– un document d’orientation générale (DOG), prescriptif, qui a pour objet de décliner concrètement les principes énoncés dans le PADD, et peut être assorti de documents graphiques,

– un rapport de présentation, qui doit présenter les enjeux en présence, justifier le projet de SCOT et en apprécier les incidences.

Le dossier comprend aussi les avis des personnes publiques associées dont celui de “Vivre l’île 12 sur 12“ et un registre d’enquête sur lequel vous pouvez enregistrer toutes vos remarques et observations.
Cette enquête publique se terminera le vendredi 11 janvier 2008.

Le bassin versant du nord de l’île

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Carte de la partie nord de l’île: les zones en rose sont situées en dessous des plus hautes mers (cliquez pour agrandir)

Dans le rapport d’orientation adopté par l’Assemblée Générale de l’association en juillet 2007, nous avons défini trois critères constants pour l’évaluation de tous les projets publics: la capacité d’accueil, le risque de submersion marine et le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement.

L’importance de ce troisième critère est amplement démontrée par notre dossier sur le bassin versant de 600 ha au nord de l’île de Noirmoutier (dossier qui sera publié dans notre bulletin d’infos).

Le remarquable effort consenti par la Communauté de Communes à la défense contre la mer a quelque peu occulté le problème de l’évacuation vers la mer des eaux pluviales bloquées dans des cuvettes situées au dessous des plus hautes mers. La plupart de ces dépressions sont situées sur la face intérieure des dunes côtières, en particulier au Nord de l’île.

Préoccupés par la reconversion de ces zones humides fragiles et complexes, les élus et aménageurs ont malencontreusement « oublié » la vulnérabilité et l’utilité indéniable de ces zones indispensables.

Si la commune de Noirmoutier tient compte dans son PLU, au niveau des pompes des Roussières, du besoin d’un bassin d’orage, (le volume prévu de ce réservoir est d’ailleurs tout à fait insuffisant), elle souhaite cependant urbaniser la zone des Prés Patouillards et une partie des prairies humides à la Linière, en bordure du courseau des Bœufs, alors que toutes les eaux de ruissellement de cette dernière zone s’évacuent en mer, exclusivement par des pompes électriques, sujettes à des pannes, en cas d’orage par exemple. Certaines propriétés y sont régulièrement inondées.
Ces réceptacles obligatoires des eaux pluviales et d’irrigation sont à la fois un danger pour les biens et pour la santé publique, par le lessivage des eaux de la plaine agricole, fertilisée par des produits hautement polluants jusqu’à preuve du contraire. Le rejet en mer sans traitement pollue toute la zone côtière du nord et de l’est de l’Ile.

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Les Roussières en mars 2007

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Les Prés Patouillards en mars 2007

Toutes les eaux pluviales de cette zone sont évacuées en mer, plage de la Clère, par une pompe électrique.

Défense contre la mer aux Éloux

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Le sommet de la dune a été équipé d’une double rangée de ganivelles.

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La double rangée de ganivelles est complétée par un cloisonnement.

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Au sud de la plage, le niveau du sable est monté de façon étonnante: on peut s’asseoir dessus!

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Nous estimons à plus de 2 mètres l’élévation du niveau du sable!


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Quand on remonte vers le nord, l’influence négative de l’épi qui augmente l’agitation se fait sentir.

Cliquez sur les miniatures pour voir les photos.

Voir aussi nos photos des mêmes plages il y a un an, ici.

Le Comité de suivi des travaux de défense contre la mer s’est réuni le 29 novembre 2007. Il s’agissait de faire le bilan des travaux de protection de la plage de l’Hommée et de la plage des Éloux. Ces travaux avaient été réalisés l’hiver dernier, ils avaient consisté à Continue reading

Le blog est de retour!

Nous espérons que vous avez été aussi malheureux que nous de l’absence du blog de Vivre l’île 12 sur 12.

Nous sommes maintenant de nouveau en ligne; il reste à recharger un certain nombre d’images et de documents joints aux articles. Nous essaierons de terminer ce travail dans les plus brefs délais.

Entretemps, nous continuerons à publier des articles réguliers afin de vous tenir au courant de la vie de l’île et de l’association.

Le projet de SCOT

Le schéma de cohérence territorial, ou SCOT, est un document d’urbanisme défini par la Loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (voir notre article ici).
Le périmètre du SCOT est défini par le Préfet sur proposition des communes; c’est ainsi que l’île de Noirmoutier a été désignée en tant que territoire dans le cadre de ces dispositions.

Par sa participation au Conseil de développement de l’île de Noirmoutier, Vivre l’île 12 sur 12 a été impliqué dans l’élaboration du SCOT. Au mois de juin, la Communauté de Communes nous a transmis pour avis son document d’orientation générale. Nous avons publié ici la réponse de la Présidente, qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

Le 25 octobre, en joignant notre lettre du 1er juin, nous avons soumis notre avis sur le projet de SCOT en ces termes:

Monsieur le Président :

J’accuse réception de vos envois du 26 juillet et du 9 août 2007 du projet de Schéma de cohérence territorial de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier et vous en remercie.
Cependant je tiens à noter que cet envoi ne contient pas les documents graphiques qui doivent accompagner le document d’orientation générale. J’en ai conclu Continue reading

Modification du POS de La Guérinière

En septembre nous avons attiré votre attention sur l’enquête publique ouverte à La Guérinière.

Le 24 octobre, notre Présidente a envoyé la lettre suivante au commissaire enquêteur:

J’ai l’honneur de vous communiquer les observations de l’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier “Vivre l’île 12 sur 12“.

Tout d’abord, nous nous étonnons de la tenue de cette enquête de modification du plan d’occupation des sols de la commune de La Guérinière alors que Continue reading

Dragage du port de pêche de l’Herbaudière

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une drague en action lors du dévasage de 2004

Le comité créé par le Préfet de la Vendée pour suivre les travaux de dragage du port de l’Herbaudière s’est réuni le 25 octobre 2007 dans les locaux de la Chambre de commerce et d’Industrie (CCI) de la Vendée. Nous sommes membres de ce Comité de suivi.
Depuis le dernier dragage (hiver 2003/2004) un mètre de vase s’est déposé dans le port de pêche, 20 cm dans le port de plaisance.
Les gestionnaires du port de pêche (CCI de la Vendée) souhaitent évacuer cette vase.
Par arrêté n° 07/ DDE-293 du 19 octobre 2007 le Préfet leur a donné son autorisation.
40 000 m3 de vase seront donc rejetés en mer au large de l’îlot du Pïlier avant le 31 mars 2008. Le rejet se fera pendant la période de jusant
Parallèlement 7500 m3 de sable encombrent le chenal d’entrée, ces sables seront dragués avant le 30 avril 2008. Le rejet de ce sable vers la plage de La Linière fait l’objet d’une étude: si elle n’aboutit pas, le sable sera rejeté lui aussi au large du Pilier.
Nous avons noté avec satisfaction :

  • une amélioration notable de la qualité des sédiments,
  • l’abandon par la CCI du rejet de vases sur l’estran à la pointe de l’Herbaudière.

Comblement d’un marais à l’Épine

marais à l’Epine (b)marais à l’Epine (a)

Nous avons reçu les deux photos ci-dessus d’un lecteur qui se dit « horrifié » de la mise à mort par comblement ou étouffement de ce marais salant à l’Epine.

« Qui » nous demande-t-il « a pu autoriser une telle aberration? »

Sa question nous gêne. Mais nous devons la vérité à nos lecteurs et adhérents: nous avons manqué de vigilance. Ce comblement était inscrit dans le PLU de l’Épine; d’autres chapitres de ce PLU ont accaparé notre attention; nous n’avons pas protesté.

Lors de l’élaboration du PLU de l’Épine, compte tenu de nos moyens, nous nous sommes concentrés sur les questions qui nous semblaient les plus importantes : Continue reading

Loi ‘Littoral’ – rapport au Parlement

On trouve sur le site internet du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, sous le rubrique « aménagement du territoire », le texte du rapport sur l’application de la loi Littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral, déposé devant le Parlement début octobre. D’après le communiqué de presse publié par le ministère à cette occasion, « ce bilan, fruit d’un travail interministériel coordonné par la Diact avec l’appui du Secrétariat général de la mer, a été établi en concertation avec le Conseil national du littoral (CNL). Il a fait l’objet d’une communication de Nathalie Kosciusko-Morizet en Conseil des ministres le 11 octobre 2007. Il insiste tout particulièrement sur l’importance des changements qui ont affecté les espaces littoraux. »

Ces changements sont en partie imputables à la forte accélération de l’attractivité résidentielle, économique et touristique du littoral; ainsi, la population des communes littorales s’est accrue de 530 000 habitants depuis l’adoption de la loi Littoral en 1986.

Toujours selon le Gouvernement, « en définissant des règles permettant de concilier la préservation des espaces naturels et la mise en valeur du littoral, la loi Littoral a dégagé des principes précurseurs qui gardent aujourd’hui toute leur actualité. Elle bénéficie, d’ailleurs, d’une bonne perception dans l’opinion publique : 94 % des Français sont favorables au principe d’une loi régissant spécialement le littoral tandis que 53 % d’entre eux estiment que l’état du littoral s’est amélioré en 20 ans. »

Le rapport confirme notre position sur la notion de « capacité d’accueil », notion à la fois primordiale et incomprise. A la page 61, nous lisons:

« Les contours de ces concepts [il s’agit de concepts introduits par la loi Littoral en 1986, qui, bien que novateurs, avaient déjà été expérimentés] sont d’inspiration géographique et écologique. A l’exception de la bande inconstructible des 100 mètres, ils font appel à une approche qualitative et fonctionnelle de l’espace. Il en est ainsi par exemple, de deux notions:

  • les espaces remarquables et caractéristiques,
  • la capacité d’accueil, qui suppose une approche intégrant l’incidence des risques naturels et technologiques, la capacité de charge des écosystèmes concernés et les besoins de préservation des espaces marins et des espaces terrestres, naturels et agricoles ainsi que les conditions de leur fréquentation par le public; les ressources naturelles et les équipements locaux (eau potable, capacité d’assainissement, etc.) . »

A la page 88, le rapport constate un retard de mise en conformité dans les documents d’urbanisme, et la difficulté qu’ont les élus à saisir certains concepts: « La notion de capacité d’accueil est mal appréhendée par les élus, qui la comprennent souvent comme ‘ce qui reste à urbaniser’ sur leur commune. Cette notion est donc insuffisamment prise en compte dans les documents d’urbanisme, son intégration se limitant dans la plupart des cas à une brève évocation dans le rapport de présentation. » Dans un tableau à la page 89, les conséquences de la non prise en compte des notions de la loi sont identifiées; pour la capacité d’accueil, il s’agit, entre autres, de congestion, saturation et perte d’attractivité.

En conclusion (p. 124), les rapporteurs recommandent de « poursuivre avec détermination la mise en oeuvre de la loi Littoral. »

Le rapport est disponible en format pdf sur le site du ministère. Mais attention, il est volumineux: il comporte 127 pages, et pèse 7,7Mo

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La Pointe de la Loire

La capacité d’accueil touristique

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Bois de la Chaise, août 2007: 20 minutes d’attente….

La capacité d’accueil est un des thèmes forts de l’association « Vivre l’Île 12 sur 12 » (par exemple, voir notre article ici). Mais notre île n’est pas le seul endroit au monde où la capacité d’accueil est problématique: d’après le CDRI (centre canadien de recherches pour le développement international), c’est une des clés du développement d’un tourisme durable dans le Tiers Monde (voir article).

C’est aussi le sujet de la lettre d’un lecteur du Courrier Vendéen, publiée dans le numéro du 12 septembre 2007.

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Notre réponse est parue dans le numéro du 19 septembre.

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Compte rendu de l’AG en ligne

Le compte rendu complet de l’Assemblée Générale 2007 de Vivre l’Île 12 sur 12 est maintenant disponible. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Ce compte rendu inclut le texte complet des rapports soumis à l’approbation des adhérents: le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier et le rapport d’orientation. Ce dernier est particulièrement important, puisqu’il esquisse les grandes lignes de notre action pour l’année à venir.

La capacité d’accueil, le risque de submersion marine et le contrôle qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement sont les trois paramètres constants à partir desquels nous filtrons les projets publics.

Enquête publique à la Mairie de La Guérinière

Une enquête publique relative à la modification du Plan d’occupation des sols (POS) de La Guérinère a lieu du 24 septembre au 25 octobre 2007.

Le dossier peut être consulté à la mairie aux jours et heures d’ouvertures.

Le projet soumis à enquête prévoit de modifier le réglement de la zone UE (zone artisanale des Mandeliers) :

1. Article UE.11.2. « Les constructions devront avoir une volumétrie simple, elles seront couvertes d’une toiture à deux pentes (15 à 33%). Le faîtage étant parallèle au plus grand côté, exception faite des petits bâtiments pouvant se situer en appentis contre une autre construction ou contre une clôture »

est ajouté :

« cette règle ne s’applique pas aux serres fixes. Elles pourront disposer d’une pente de toit différente.

Les toitures terrasses sont admises. »

2. Article UE.12. Stationnement (des véhicules).

UE.12.2.4. « pour les bureaux et professions libérales, une place par 25 m2 »

est remplacé par

« pour les bureaux et professions libérales une place par 20 m2 de surface de vente. »

La plage des Lutins – notre lettre à la DDE

Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement
1, quai Dingler
BP 366
85119 Les Sables d’Olonne Cedex

à l’attention de M. Stéphane RAISON

Projet de travaux de protection de la plage des Lutins.

Monsieur le Directeur,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur les travaux de défense contre la mer qui vont être exécutés sur la plage des Lutins à l’Herbaudière.

Les premiers travaux réalisés nous inquiètent beaucoup car ils nous semblent inadaptés à la qualité de ce site. Nous avons appris par la presse que le chantier devait reprendre sur une plus grande échelle en septembre.

Ces travaux relevant de la compétence de vos services, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir conseiller la Communauté de Commune de l’île de Noirmoutier afin Continue reading

La réforme du permis de construire

Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, publié au JO le 6 janvier 2007, entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Les nouveaux actes d’urbanisme vont permettre de clarifier le droit de l’urbanisme en diminuant le nombre d’autorisations : trois permis (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable remplacent les onze régimes d’autorisation et cinq déclarations précédents.

Seules trois activités seront désormais contrôlées : la construction, l’aménagement et la démolition. En fonction de sa nature, de son importance et de sa localisation, chaque projet est soumis, soit à permis, soit à simple déclaration préalable, soit à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme.

Il sera en outre possible de demander un seul permis lorsqu’un projet prévoit à la fois des aménagements, des constructions ou des démolitions.

Dorénavant, pour chaque projet, il est indiqué quelle autorisation est nécessaire, les procédures sont regroupées, les délais d’instruction garantis et le contenu des dossiers de demande défini de manière exhaustive et précise.

Les nouveaux formulaires de demande, plus clairs et plus lisibles, ont été publiés au JO du 21 juin 2007, et devront être utilisés pour les demandes ou déclarations déposées en mairie à partir du 1er octobre 2007.

Le Ministère de l’Équipement publie une brochure résumant l’essentiel de la réforme; vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

PLU de Noirmoutier: Rapport de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête chargée d’analyser le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noirmoutier-en-l’île publie le 22 août 2007 son rapport et son avis.
Entre autres, la commission évoque le problème de la capacité d’accueil, en ces termes:

Concernant la capacité d’accueil, qui est insuffisamment développée dans le projet du PLU comme le signalent les services de l’Etat et l’association Vivre l’Ile 12/12, la commission recommande qu’au delà du projet soumis à l’enquête une réflexion approfondie soit conduite sur cette question essentielle qui ne se résout pas à chercher à accroître les moyens pour garantir l’accueil d’une population sans que se pose la question des limites de la croissance de cette population.

Si la lecture de l’avis de la commission d’enquête est particulièrement intéressante (à partir de la page 49), le rapport, long de 54 pages, mérite d’être lu en entier. Vous pourrez le télécharger en cliquant ici.

Érosion marine

L’érosion touche plus du quart du littoral français

LE MONDE | 11.08.07 | 14h55 • Mis à jour le 11.08.07 | 15h18

erra-t-on, dans quelques décennies, la mer battre de nouveau les rivages d’Aigues-Mortes (Gard), comme au temps de Saint Louis, ou le littoral de Normandie ou d’Aquitaine reculer de plusieurs kilomètres ? Le réchauffement climatique, qui devrait augmenter la violence et la fréquence des tempêtes et élever le niveau des mers de 18 à 59 centimètres d’ici à 2100, modifiera la géographie du trait de côte. De l’avis des spécialistes, les rivages plats et sableux, beaucoup plus fragiles que les littoraux rocheux, seront Continue reading

Assemblée Générale

« Vivre l’île 12 sur 12 » a tenu son assemblée générale hier à Noirmoutier.

En présence d’une centaine d’adhérents et de quelques personnes extérieures intéressées à divers titres à la vie de l’association, la Présidente, Marie-Thérèse Beauchêne, présente le rapport moral et le rapport d’activités; Liz Muller annonce l’ouverture prochaine d’un nouveau site sur internet; la Trésorière, Michèle Chevet, rend compte de la situation financière de l’association; et le responsable de la communication, Michel Devroc, esquisse les orientations proposées par le Conseil d’Administration pour notre action future.

Marie-Thérèse Beauchêne évoque deux sujets qui nous ont fortement mobilisés en 2006: Continue reading

La Loi “littoral” au Grenelle de l’environnement

À l’occasion du futur “Grenelle de l’environnement », COORLIT85, la Coordination des associations du littoral vendéen, a fait parvenir à France Nature Environnement, qui est l’un des participants, le message suivant :

COORLIT 85 vous demande de prendre en compte – mais sans doute est-ce déjà le cas – le problème des attaques incessantes de certains élus contre la Loi Littoral. Comme vous le savez,  une initiative de l’association des maires de France a conduit à une offensive assez générale, puisque de nombreux conseils municipaux ont voté leur soutien à la motion de l’AMF 29. Le Conseil national du littoral est impliqué (via Louis Guédon, député-maire des Sables d’Olonne, qui a fait voter la dite motion par son conseil). Ce point paraît capital à nos associations  : comment défendre cette loi qui, même appliquée comme elle l’est, reste tout de même un garde-fou ?

 Merci de nous dire comment vous envisagez d’agir. 

France Nature Environnement publie un communiqué de presse concernant le « Grenelle de l’environnement », que vous trouverez en cliquant ici.

Nos observations sur le projet de SCOT

La Communauté des Communes nous a communiqué pour avis le projet de SCOT.
La Présidente répond dans une lettre qui résume notre position sur pas mal des plus importants problèmes d’environnement de l’île.

Monsieur le Président,

Je tenais tout d’abord à vous dire combien nous avons apprécié le travail de concertation préalable à la confection du SCOT de l’île de Noirmoutier.

Le document d’orientations générales d’avril 2007 que vous nous avez transmis reflète bien votre volonté d’inclure dans la réflexion et les orientations le souci d’un “développement durable“. Nous regrettons d’ailleurs que Continue reading

Quelques chiffres

Bulletin N° 48

 

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de notre île est en voie d’élaboration. Logiquement, les bureaux d’études qui en sont chargés commencent par le diagnostic de la situation présente. Ces chiffres sont intéressants : ils sont censés présenter avec précision les données sociologiques et économiques de notre canton.

Données sociologiques :

Depuis 25 ans, l’évolution démographique est continue, en 2005 on recensait 9900 habitants. Parmi les 4 communes, seule Noirmoutier voyait son rythme de croissance ralentir, ceci s’expliquant par la rareté et le prix élevé des terrains. La commune reste cependant le pôle urbain et démographique de l’île en abritant la moitié de la population. Les opérations de logement sociaux, des échanges de jeunes ménages entre les communes mais surtout des arrivées de retraités de l’extérieur sont à l’origine de ces mouvements.

La taille moyenne des ménages par logement se réduit : les célibataires, les divorcés, les veufs et les veuves sont à l’origine de ce déclin. Pour l’île en 1999 on comptait un peu plus de 2,2 personnes par logement ; en 2005 on est à 2,12, à Barbâtre, en 2005 les logements sont occupés par un peu plus de 2 habitants en moyenne.

Les revenus déclarés sont faibles, c’est le reflet d’une activité saisonnière et primaire et de l’existence de nombreuses personnes isolées et le plus souvent âgées. En 2005 on comptait à Noirmoutier 60 allocataires du RMI, à l’Épine 26, à La Guérinière 18 et 11 à Barbâtre. Parmi ces allocataires 95% sont seuls, 57% sont des hommes et 53% ont plus de 45 ans.

Le parc immobilier :

Le parc de l’île se répartit entre 63% de résidences secondaires, 34% de résidences principales et 3% de logements vacants. L’Épine et Noirmoutier conservent la plus forte proportion de résidences principales (55 et 60%), Barbâtre et La Guérinère comprennent environ 70% de résidences secondaires.

Entre 1999 et 2004, 165 logements ont été construits chaque année, 52% de ces logements étaient destinés à des résidences secondaires, pendant la même période 170 logements ont été utilisés en conséquence du desserrement des ménages.

Se loger, à Noirmoutier c’est acheter. On comptait en 1999, 73% de propriétaires, 19% de locataires chez des propriétaires privés et 2% de logement HLM. En 2006 la probabilité de louer son logement est donc faible. Le parc locatif privé s’était développé jusqu’en 2003 (18% de la construction neuve), compte tenu du prix des terrains, il est tombé en 2004 à 6%,

Le parc locatif social (150 logements sociaux HLM sur l’île dont 114 à Noirmoutier) est donc insuffisant pour jouer un rôle modérateur. Pourtant la demande sociale est importante, il y a eu en janvier 2005 : 68 demandes ; en novembre : 84 demandes !

En 2005, une enquête auprès des professionnels de l’immobilier fixe le prix moyen des terrains entre 210 et 385 € le m2. Les logements anciens entre 3,5 et 4,4 pièces se vendent à un prix moyen compris entre 126 000 et 232 000 €.

Quiberon – Noirmoutier: le mépris des marchands de sable

Article du Bulletin N° 48

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(cliquez pour voir la carte)

La zone d’extraction de 70 millions de m³ de sable se trouve dans l’estuaire de la Loire à 5km de la côte noirmoutrine.

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Une drague remonte l’estuaire de la Loire, en route vers le site du Pilier. L’extraction se poursuit ainsi de façon ininterrompue, jour et nuit, tout au long de l’année.

(L’article suivant est paru sous forme de communiqué de presse dans Ouest France et Vendée Matin, et sous forme de « courrier des lecteurs » dans le Courrier Vendéen; il a été envoyé au quotidien Le Monde.)

Le 12 juillet 1999, le Préfet de la Région des Pays de la Loire autorisait l’ouverture des travaux d’extraction de colossales quantités de sable (70 millions de m³) à proximité de Noirmoutier, dans l’estuaire de la Loire. Cette autorisation avait été accordée Continue reading

Capacité d’accueil

Article du Bulletin N° 48

LA CAPACITÉ D’ACCUEIL ET LE PROJET DE PLU DE NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE

La notion de capacité d’accueil apparaît dans l’article L. 146-2 du code de l’Urbanisme, sa définition est mise en lumière dans les circulaires d’application « La capacité d’accueil touristique se conçoit comme la possibilité à accueillir des populations dans des conditions satisfaisantes d’un point de vue qualitatif ».
La capacité d’accueil peut se définir plus concrètement à partir :
1. la capacité d’accueil technique :
– structures d’accueil touristiques (places de parking, parkings pour camping cars, capacité des campings, capacité des structures hôtelières), Continue reading

Capacité d’accueil et restauration

Article du Bulletin N° 48

Dans certaines salles de restaurant vous êtes « accueillis », un portemanteau est à votre disposition pour y déposer un vêtement encombrant, vous accédez à votre chaise sans déranger les convives voisins, la surface utile de votre table vous permet d’y déposer votre étui à lunettes, la patronne vient vous proposer le menu en le commentant, le « mojette-jambon vendéen » passe-partout ne figure pas dans ce menu.
Le 5 mai 2007, dans un restaurant de ce type la « formule déjeuner » est affiché à 15,5 €. Sa capacité d’accueil est modeste, elle correspond à une qualité certaine de l’accueil.
Il y a des restaurants où, en été, on refuse les clients en nombre impair car « cela fait perdre une place ! », ne parlons pas des fauteuils pour handicapés avec lesquels « on perdrait plusieurs places ! ». Atteindre sa table nécessite de faire lever plusieurs convives, écarter les coudes pour manger est impensable car ils empiétraient sur la table voisine, le menu répond bien sûr aux mêmes impératifs de rentabilité et vous n’avez pas le loisir de vous attarder après le café car votre table ne rapporte plus rien !
La capacité d’accueil de ce restaurant est importante, la qualité de l’accueil est différente.
Quelle qualité d’accueil voulons nous pour notre île ? Ne pas choisir c’est tendre vers la médiocrité !

Défense contre la mer: l’Hommée

Article du Bulletin N° 47

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Les travaux ont commencé en novembre.

Rappelons les événements: Depuis quelques années on avait constaté sur la plage de l’Hommée située juste au Nord de la digue de Devin, la réapparition du perré des Sénégalais construit en 1937 et qui, jusqu’alors, était resté enfoui sous le sable. Une modification du transit littoral (Due au port de l’Herbaudière ? Continue reading

Recours gracieux: une procédure de compromis sauve le PLU de l’Épine

Article du Bulletin N° 47

Le 18 juillet 2006, le Conseil municipal de l’Épine adoptait, en y apportant quelques modifications, le projet de Plan Local d’Urbanisme qui avait été soumis à l’enquête publique.

Avant, pendant et après l’enquête, l’association “Vivre l’île 12 sur 12“ avait eu largement l’occasion d’exprimer son avis sur ce document d’urbanisme. Ce PLU nouveau, élaboré dans un tout autre esprit que celui du POS de 1983, entérinait une réflexion de qualité en matière de développement durable.

Cependant, nous avions soulevé deux objections qui n’avaient pas été prises en considération :

Aucune réflexion n’avait été entreprise sur la question de la capacité d’accueil. Or, nous considérons qu’il n’est pas possible de construire un projet d’aménagement et de développement durable dans l’île de Noirmoutier sans avoir pris en compte ce facteur.
L’extension de la zone commerciale à l’entrée de Noirmoutier-en-l’île entraînait la destruction d’un marais particulièrement “visible“ donc emblématique.

Nous disposions de tous les arguments de forme et de fond pour déposer un recours devant la justice administrative et faire annuler le PLU. Considérant les conséquences pour la commune d’une telle annulation, nous avons décidé d’utiliser une procédure moins lourde, permettant aux deux parties de rediscuter avant de s’engager en procédure et le 15 septembre, nous déposions, auprès de la municipalité de l’Épine un « recours gracieux » dont le texte a été publié dans ce blog en date du 15 septembre 2006.

Le 9 octobre, une réunion avec le maire et quelques conseillers municipaux a permis de mettre en évidence nos divergences, particulièrement au sujet de l’extension de la zone commerciale.

Notre Conseil d’administration se réunissait le 14. Par esprit de conciliation et considérant l’impact qu’aurait eu une annulation du PLU, nous faisions une nouvelle proposition : notre exigence concernant la capacité d’accueil restait inchangée mais, en ce qui concerne la future zone commerciale, nous demandions que, sur sa partie Sud, celle-ci soit bordée d’un espace aquatique de 15 à 20 m de large rappelant fortement l’existence du marais.

Le 28 octobre, à une forte majorité, le Conseil municipal donnait son accord à nos propositions et s’engageait à associer “Vivre l’île 12 sur 12“ à l’aménagement de la future zone commerciale.

La démocratie participative a pleinement fonctionné, le recours gracieux a évité une procédure judiciaire longue et coûteuse qui aurait très vraisemblablement débouché sur l’étude d’un nouveau PLU.

Le PLH de l’Île de Noirmoutier

Article du Bulletin N° 47 

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Habitat ?

Le PLH est un document de programmation à 5 ans qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d’une commune ou d’un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), votée le 13 décembre 2000, renforce la dimension opérationnelle des PLH, Continue reading

La justice donne à nouveau raison à “Vivre l’île 12 sur 12″

Article du Bulletin N° 47 

En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre « CATASTROPHE ANNONCÉE », on pouvait lire :

«  Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, Continue reading

Tempête

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L’Hommée : les ganivelles hydrauliques sont posées, elles ont bien subi le choc. La plage n’est pas complètement rechargée en sable. Il faudra attendre pour apprécier leur efficacité.

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Aux Éloux, la situation s’aggrave : la « défunte » dune des Éloux a moins de deux mètres de hauteur par endroit.

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Derrière l’épis des Éloux (qui devrait être détruit) des arbres déracinés ont dévalé la pente.

Massacre à la pelleteuse

Nous avons été alertés du problème de la destruction de toute la dune de la Fosse par le prélèvement de sable pour la pointe du Devin.
L’engraissement régulier de cette zone permettait la formation d’un cordon dunaire particulièrement riche. On y retrouvait toutes les étapes de la formation de la dune depuis la dune embryonnaire au niveau des laisses de mer jusqu’à la dune boisée. Outre l’intérêt pédagogique, de nombreuses espèces végétales colonisatrices typiques de cet écosystème étaient observables. Enfin ce lieu était particulièrement intéressant pour la nidification de certaines espèces fragiles comme le gravelot à collier interrompu.

Un accord avait même été passé entre la mairie de Barbâtre et Natura 2000 prévoyant qu’aucun travail de nettoyage mécanique n’aurait lieu pendant les périodes sensibles. Les ostréiculteurs acceptaient eux aussi de ne pas passer par le haut de la Dune pour se rendre sur leurs parcs afin de protéger cet espace.

Et tout a été détruit par les pelleteuses et autre engins qui prélèvent le sable pour renforcer la dune de l’Hommée!!!

A quoi ça sert de protéger d’un côté si on doit détruire de l’autre??
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Dune des Éloux

Article du Bulletin N° 46

DERNIÈRE MINUTE : Conclusions de la dernière étude concernant la dune des Éloux

  1. La priorité doit être donnée au rechargement en sable: les quantités prévues au regard de la situation actuelle sont insuffisantes. Elles devront être doublées. La granulométrie appropriée existe à la Fosse.
  2. Le perré bas devra être enlevé : même recouvert par du sable son effet sera néfaste. (Ce n’est pas une surprise).
  3. Les épis en enrochement prévus auront un impact négatif. Il déstabiliseront le trait de côte. Même l’épi actuel des Éloux devrait être supprimé. (Le conseil communautaire a décidé de ne démonter que les planches horizontales afin de pouvoir éventuellement les replacer.)
  4. Les ganivelles hydrauliques seront installées à titre expérimental : il faudra contrôler leur efficacité.
  5. Recommandations:

  • actualiser les données bathymètriques dans les zones où elles sont insuffisantes,
  • affiner la topographie des platiers rocheux,
  • actualiser les données de houle,
  • intégrer dans la modèle le port de Morin et tous les épis ainsi que les perrés bas,
  • revoir le projet de protection sur l’ensemble du littoral entre le port de Morin et la pointe de la Loire.

Ces conclusions nous semblent en net progrès par rapport aux précédents projets. Nous nous félicitons qu’enfin la côte soit considérée dans son ensemble particulièrement au Sud du port de Morin. Le Conseil communautaire a adopté ces conclusions le 14 septembre. L’alternative étant que, sans travaux sérieux, on sera obligé de prolonger la digue de Devin jusqu’à la pointe de la Loire. Les travaux de défense contre la mer commenceront début octobre à l’Hommée, fin octobre aux Éloux.

Deux exemples ou Comment utiliser 12 sur 12

Article du Bulletin N° 46

Commune de l’Épine, vendredi 4 août. Le propriétaire d’une résidence dans un site boisé classé, sans demander d’autorisation aux services de l’urbanisme de la mairie, perce un talus pour avoir accès à une voie communale. Le maire, inquiet, craint que le week-end soit utilisé pour déboiser. Il alerte les administrations qui avouent leur impuissance. Désemparé il nous téléphone.Nous lui conseillons d’utiliser les médias et nous alertons des journalistes. Rendez-vous est pris pour le lendemain matin. Le samedi à 10 heures, une quinzaine d’adhérents de Vivre l’île 12 sur 12 sont là, les journalistes arrivent, FR 3 fait son travail, des articles paraissent dans les journaux locaux.Un éventuel  déboisement sauvage est devenu improbable. 
Commune de La Guérinière, lundi 7 août. Un habitant de la commune demande un rendez-vous à un administrateur de 12 sur 12 : au pied de la Croix du Fier deux plots rouges inquiètent les habitants du quartier, ils craignent que “leur” croix soit en danger. Une visite rapide à la mairie nous permet de constater qu’un permis de construire dont les limites coupent l’enclos de la Croix du Fier a été accordé. Le maire a d’ailleurs répondu à un voisin qu’il n’y pouvait rien.Ouest France, le Courrier Vendéen, Vendée Matin sont informés. Rendez-vous est pris avec la presse, Un groupe d’une quinzaine d’habitants du quartier du Fier vient accueillir une journaliste. Après la photo rituelle tout le monde se rend en groupe à la mairie. La discussion est vive, finalement le maire promet de revoir le permis de construire.Une pétition est élaborée, elle circule dans la commune et recueille des signatures d’habitants indignés.Le 17 août on peut lire dans Ouest France qu’une solution a été trouvée : l’enclos de la Croix du Fier restera intact.

Nouvelles brèves

Bulletin d’infos N° 46

Dans notre dernier bulletin d’information, nous avions décrit le projet d’aménagement de l’accès à la Plage des Dames. Les travaux devaient débuter cet automne, hélas des contraintes environnementales avaient été oubliées : la Pointe Saint-Pierre, comprise dans les travaux, se trouve en effet dans une zone Natura 2000 et une procédure particulière incluant une enquête publique et un passage en Commission des sites est obligatoire. Continue reading

Le PLU de l’Épine

Bulletin N° 46

L’ENQUÊTE PUBLIQUE : L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de l’Épine s’est déroulée du 20 avril au 23 mai 2006.

Nous nous félicitons que la participation du public ait été importante : le commissaire enquêteur a reçu 72 personnes, 122 personnes ont consulté le dossier, 66 observations ont été portées sur le dossier et 69 lettres ont été rédigées. On lit dans le rapport d’enquête : “Au cours des permanences, l’ambiance fut parfois tendue voire inamicale à l’adresse du commissaire enquêteur”. Il est aussi noté que des feuilles du registre ont été arrachées. Continue reading

Le recours gracieux

Bulletin N° 46

Qu’est ce qu’un recours gracieux ? C’est une possibilité donnée par la loi, de demander à l’autorité compétente (en l’occurence la municipalité de l’Épine) de retirer une délibération ou une décision jugée litigieuse, pour éviter si possible d’engager une procédure longue et conflictuelle devant les juridictions. Cette procédure permet à la municipalité de changer à temps son projet pour tenir compte des arguments échangés en toute connaissance de cause et entre personnes responsables …

Le 15 septembre nous avons donc adressé un recours gracieux au Maire de l’Épine. Le Conseil municipal  disposera de deux mois pour y répondre. En fonction de sa réponse, si nous considérons que l’enjeu est capital pour l’avenir de notre île,  nous pourrons poursuivre devant la justice administrative. Ce que nous ne souhaitons évidemment pas.

Des arguments motivent notre demande :

La notion de capacité d’accueil, pourtant exigée par la loi, a été escamotée, elle avait pourtant fait l’objet de plusieurs recommandations dans le porté à connaissance en référence à la loi littoral. Aucune recherche, aucune estimation, aucune enquête n’ont été faites sur ce sujet.

L’extension de la zone commerciale : le marais actuellement en friche, cadastré n° 1250 et 1251 est toujours rattaché au circuit hydraulique d’alimentation en eau salée et se remplit naturellement lors des forts coefficients comme le prouvent de nombreuses photographies.

La zone est située sur un axe touristique majeur de l’île, exposée à toute la population entrant et sortant de la principale commune de l’île, cette zone de marais sacrifiée à un projet commercial tapageur constituerait un précédent dangereux : le marais ne serait plus sanctuarisé mais deviendrait le possible point d’accueil de toute urbanisation.

Notre recours gracieux contre le PLU de l’Épine

Monsieur le Maire,

Notre association qui dispose d’un agrément au titre de la protection de l’environnement, au sens de l’article L. 252-1 du Code rural, a l’honneur de former un recours gracieux, visant au retrait pour illégalité, de la délibération du Conseil municipal de l’Épine du 18 juillet 2006, affichée le 8 août 2006 approuvant son Plan local d’Urbanisme.

Cette délibération nous paraît en effet, entachée de nombreux vices Continue reading

Défense contre la mer de la côte est

Article du Bulletin N° 46

À plusieurs reprises, les digues de la côte Est se sont rompues, entraînant l’inondation des terrains qu’elles protégeaient. Par exemple, le 31 décembre 1978, une brèche ouverte dans la digue du Polder de Sébastopol, à Barbâtre a provoqué l’inondation d’une partie de la plaine de Barbâtre. Depuis lors, des travaux ont été engagés pour la protection de la côte Est, d’abord de façon ponctuelle, puis des programmes d’intervention ont été mis en place. Continue reading

Pêche à pied au Fort Larron

Ce dimanche 10 septembre, la marée de fort coefficient a attiré beaucoup de monde – y compris dans les endroits ou la pêche est interdite pour cause de pollution.
C’est le cas à l’endroit où les photos ci-dessous ont été prises (à Fort Larron).

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Comme on peut le voir sur les photos ci dessous, un arrêté municipal indique clairement l’interdiction.
Les dernières analyses (datant du 28 août) relèvent un taux de pollution à escherichia coli supérieur à 16 000 pour 100 gr., alors que le maximum autorisé est de 240 !
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Relations conflictuelles avec les élus

Sur l’île de Noirmoutier, des conflits entre une association de défense de l’environnement, « Vivre l’île 12 sur 12 », et les élus se répètent depuis 1985.

Ces conflits sont apparemment peu productifs; peuvent-ils être évités?

Dans le cadre d’un travail universitaire, un membre du Conseil d’administration de l’association, Michel Devroc, s’est penché sur la question des relations entre les associations et les élus.

Après avoir décrit le cadre, les acteurs, la structure d’un conflit, à partir d’entretiens avec les élus locaux et d’une enquête menée auprès des adhérents de l’association, une question sera posée: peut-on éviter ces conflits?

Cliquez pour télécharger le mémoire.

Projet d’aménagement de la plage des Dames

Bulletin N° 45
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cliquez sur la miniature pour voir l’esquisse

La municipalité de Noirmoutier-en-l’île envisage de modifier l’aménagement des abords des cheminements de la Plage des Dames. Nous avons été conviés à la présentation d’un projet dont voici les grandes lignes.

La première partie de l’avenue qui mène à la plage, sous la voûte des chênes verts serait libérée du stationnement des véhicules et partagée entre une double voie pour les automobiles, un trottoir pour les promeneurs et un sentier cyclable.

Une petite place pavée précéderait un parking où les voitures seraient garées en épis. Elles n’iraient pas plus loin, un espace de retournement en fin de parking leur permettrait de faire demi-tour.

En continuant vers la plage, à côté des toilettes, serait aménagé un parking à vélos.

Le domaine des piétons commencerait là.

Le rond-point actuel serait supprimé, on aurait accès à une estacade en bois qui longerait la plage en se rétrécissant jusqu’à la Pointe Saint-Pierre. Sur cette pointe, le bosquet de chênes verts serait protégé par une clôture basse ; deux petites terrasses dallées équipées de bancs permettraient de bénéficier de la vue sur les plages des Dames et des Sableaux. Un balisage lumineux discret faciliterait les promenades nocturnes.

C’est l’aménagement et la sécurité du parking à voitures qui suscitent le plus de réserves : dans cet espace relativement étroit, les manœuvres seront extrêmement malaisées.

Devant la plage, la municipalité a le souci de protéger le sous-bois naturel de la fréquentation touristique intensive en canalisant les promeneurs sur un chemin matérialisé par un platelage de bois. L’aspect naturel du site en pâtira malheureusement, et il faudra veiller à ce qu’il ne glisse pas par temps de pluie.

La réflexion se poursuit.

La défense contre la mer

Bulletin N° 45

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Ganivelles hydrauliques sur la côte du Médoc

À la suite de l’étude hydro sédimentaire réalisée en 2004 pour arriver à une modélisation mathématique de la houle sur la côte Ouest de l’île, des solutions en été retenues pour prévenir l’érosion marine en deux points particulièrement attaqués ces dernières années : la dune de l’Hommée et les dunes des Éloux.

Il a été décidé à titre expérimental d’implanter des ganivelles hydrauliques à l’Hommée, et de recharger en sable de la dune.

Après avoir créé une plate-forme d’accès, il s’agira d’implanter, à partir du dernier épi vers le Nord et sur une longueur de 340 m, des ganivelles hydrauliques. Ces ganivelles sont composées de 884 pieux en bois enfoncés dans le sol en deux rangées parallèles à la côte, distantes de moins d’un mètre. Dans chaque rangée, ces pieux en bois longs de 5 m, seront implantés tous les mètres.

Ces deux rangées de pieux seront positionnées à environ 25 m du pied de dune.

De plus un rechargement en sable de granulométrie appropriée sera effectué. 20 000 m3 provenant de la pointe de la Fosse permettront de recharger la dune.

Pour les dunes des Éloux, l’implantation de ganivelles hydrauliques a aussi été retenue mais sur un modèle différent.

En partant du Nord et de l’épi existant, deux équerres composées de pieux enfoncés dans le sable ou le calcaire seront implantées, un des côtés des équerres sera parallèle à la dune, l’angle au sommet sera dirigé vers le Sud-Ouest. Chaque bras de l’équerre aura une longueur de 70 m. L’implantation se fera en fonction du profil de plage au moment du chantier ; il est souhaitable que le dispositif soit à quelques dizaines de mètres (20-30 m) du pied de dune. Le rôle de ces équerres sera de casser l’énergie des vagues avant qu’elles n’atteignent le pied de dune et de recréer un haut de plage en accumulant du sable.

Plus au Sud, trois épis de longueur inégale (100 m, 70 m et 110 m) devront retenir le sable transporté par la dérive littorale.

41 000 m3 de sable seront utilisés pour remodeler le pied de dune et recharger les casiers entre les épis.

C’est un changement capital en matière de défense contre la mer, les murs d’enrochements sont abandonnés au profit d’une défense souple, beaucoup moins destructrice du trait de côte.

Sauvons le pélobate cultripède!

Bulletin N° 45

Ce petit animal, plutôt méconnu, de la famille du crapaud, est présent dans de rares milieux dunaires de l’île de Noirmoutier.
pélobate cultripède

Le Pélobate cultripède ressemble au crapaud commun en raison de sa taille ( 7 à 10 cm de long) et de son allure trapue. Cependant la pupille de l’oeil est verticale et la peau est lisse, pratiquement dépourvue de verrues.

Outre son museau large et arrondi, le pélobate possède des pattes arrières nettement palmées mais il est surtout caractérisé par l’extrémité durcie de ses doigts et par un tubercule corné et tranchant au niveau des pattes arrières : le couteau. Cela lui sert à s’enfouir assez profondément dans le sable où il passe la journée.

couteau visible sur la patte
couteau visible sur la patte

Il ne sort, dans l’année, que lors des nuits humides ou pluvieuses et au moment de la reproduction en février-mars. C’est l’époque de l’année la plus favorable à son observation car il reste alors cantonné aux points d’eau. Il dépose ses œufs sur la végétation au fond des rares petites mares, souvent temporaires, camouflées au milieu des dunes. Ses têtards se caractérisent par leur grande taille, parfois supérieure à la taille des adultes.

En France, on rencontre le Pélobate cultripède dans la zone méditerranéenne et sur le littoral sud atlantique là où les terrains sont assez meubles (sables, marnes, argiles …). Le pélobate cultripède est en régression sur la façade atlantique. Il pâtit de l’urbanisation du littoral et de la disparition progressive des petites mares.

Les mares temporaires sont des milieux extrêmement vulnérables : leur petite taille, leur distribution dispersée et leur mise en eau temporaire en font des milieux peu attractifs, dont la richesse passe trop souvent inaperçue. L’indifférence vis-à-vis des ces habitats renforce des menaces déjà importantes : dégradation par des aménagements divers, disparition par manque d’entretien, par fréquentation trop importante…

Tous ces phénomènes aboutissent à la disparition de ces mares temporaires et des espèces animales et végétales qui y vivent. Depuis 1950, près de 30 % d’entres elles ont disparu et leur nombre est environ 10 fois moins élevé qu’au début du vingtième siècle.

On comprend que la protection du pélobate dépasse largement le cadre de ce petit animal. En luttant pour sa survie, ce sont des milieux particulièrement riches que nous protégerons.

Plan local d’urbanisme de la commune de l’Épine

 Voici notre réaction au PLU de l’Épine.

A.      Gestion, avec l’impératif du développement durable des ressources naturelles
 

1.       Protection des formations aquifères : deux formations aquifères remarquables sont situées dans l’île :

1.1. La nappe d’eau douce des sables dunaires :

Les franges littorales sableuses Ouest de l’île et à un degré moindre celle du Nord de l’île renferment une nappe d’eau douce qui s’est formée grâce à l’eau de pluie Continue reading

Le PLU de l’Épine concerne tous les Noirmoutrins

À partir du 20 avril 2006 et pendant un mois, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de l’Épine fait l’objet d’une enquête publique ; le dossier pourra être ainsi consulté par tous les Noirmoutrins tous les jours ouvrables à la mairie de l’Épine jusqu’au 23 mai.

 C’est dans ce document qu’on trouve le projet de développement communal : comment les élus municipaux imaginent-ils l’avenir de l’Épine ? Quels sont leurs projets en matière d’urbanisation ? Comment les ressources naturelles de l’île seront-elles protégées ? Quels sont les axes de développement économique ?

C’est dans ce document qu’on trouve aussi le droit du sol : quelles sont les règles de la construction ? Doit- on protéger le marais ? Peut-on déboiser impunément ?

Qui doit aller s’informer ?
Qui doit apporter ses observations dans le registre d’enquête ouvert au public ?

Tous les Noirmoutrins ! En effet compte tenu de l’exiguïté de l’île, compte tenu de l’unité de l’île, de l’imbrication des territoires communaux, tout projet sur la commune de l’Épine a des conséquences sur l’ensemble du canton et interpelle tous les îliens.

L’association agréée de défense de l’environnement de l’île de Noirmoutier « Vivre l’île 12 sur 12 » vous invite à aller consulter ce projet de PLU, à écrire vos observations sur le registre d’enquête, éventuellement à notifier ces observations au commissaire enquêteur. Ce dernier recevra le public le 20 avril de 9 heures à 12 heures, le 28 de 14 à 17 heures, le 5 mai de 9 à 12 heures et enfin le 23 mai de 14 à 17 heures
 

La bataille du POS de l’Épine – deuxième partie

Supplément au Bulletin N° 44 

LE PORT DE MORIN ET L’AVENTURE AQUACOLE.

1994. Le Plan d’occupation des Sols de la commune de l’Épine, approuvé par le Conseil municipal, pass en enquête publique au mois d’août. Ce plan propose de déclasser les marais afin de laisser libre cours à la spéculation immobilière.
Dans les conclusions de son rapport, le commissaire-enquêteur émet un avis favorable, Continue reading

Géologie de l’île (courrier reçu)

Bulletin N° 44

Bonsoir.

J’ai reçu aujourd’hui votre journal. Toujours très intéressant. Encore une fois, on y apprend beaucoup. En particulier, sur les marais.

Vos marais se trouvent donc sur une couche d’argile épaisse seulement d’un mètre ? Qu’y a-t-il donc au-dessous : l’eau douce ou la mer ? A quelle époque et comment cette couche d’argile s’est-elle formée ? Vos marais sont, je suppose, tous au-dessous du niveau de la mer ? Quelle est leur altitude ?

Merci, si vous pouvez m’apporter des informations.

L’île est constituée de deux entités géologiques :

– au Nord une partie surélevée ( + 20m NGF) composée de roches métamorphiques

– au Sud une zone déprimée (+ 3m NGF) constituée en surface par des formations argileuses de marais de 1 à 7 m.

Sous ces argiles on trouve des calcaires et des grès d’environ 25 m de hauteur, ces calcaires et grès affleurent de part et d’autre de l’île. Ils surmontent des sables moyennement aquifères mais qui constituent un « réservoir » épais de 25 à 50 m d’eau salée ayant une température stable (environ 14°) et des caractéristiques physico chimique sensiblement différentes de celles de l’eau de mer en ce qui concerne les éléments nutritifs.

Sur la bordure Ouest de l’île, un cordon de dunes sableuses recouvre le calcaire et l’argile, il est le siège d’une nappe d’eau douce alimentée par l’infiltration des eaux de pluie et qui « flotte » sur les eaux salées sous jacentes.

La commune de La Guérinière condamnée

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En automne 2001, dans le bulletin d’information de l’association, sous le titre « CATASTROPHE ANNONCÉE », on pouvait lire :

« Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, petites haies, fossés, pièces d’eau. Une zone artisanale est fort opportunément dissimulée par un rideau de cyprès. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter Marché) toute proche, le regard n’est pas trop agressé.

Contrairement à l’autre extrémité du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicités bariolées, pas de bric-à-brac. Nous sommes encore dans une des parties à peu près intactes de notre île.

Or, il se pourrait que cet endroit paisible soit transformé en zone commerciale aux publicités racoleuses, Monsieur le Maire ayant demandé que le Plan d’Occupation des Sols soit modifié afin que des grandes surfaces puissent s’y établir. »

Après que la mairie lui ait opposé une fin de non recevoir, “Vivre l’île 12 sur 12 “ décidait de combattre ce projet et s’appuyait sur la Loi Barnier.

LA LOI BARNIER : L’enquête publique relative à cette modification du POS se réfère à la loi Barnier.

Face à l’enlaidissement croissant des entrées de villes et de bourgs en raison du laxisme des élus locaux qui laissent s’implanter de façon anarchique et incontrôlée des grandes surfaces commerciales, des garages, hangars et autres bâtiments, le législateur a réagi par l’intermédiaire de l’article 52 de la loi du 2 février 1995 (art.L.111-1-4c du code de l’urbanisme) dite loi Barnier : à compter du 1er janvier 1997, en dehors des espaces urbanisés des communes, une zone de 100 m de part et d’autre des autoroutes, routes expresses et déviations et de 75 m de part et d’autre des routes classées à grande circulation, est interdite à toute construction et installation.

Les zonages de POS peuvent y déroger en le motivant pour des raisons liées aux nuisances, à la sécurité, la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Dans notre cas, il s’agit bien d’une route à grande circulation et Monsieur le Maire voulait que soient édifiés, à 25 m de l’axe de la voie, des locaux artisanaux ou commerciaux et leurs installations.

Il devait donc motiver cette transgression de la loi en accordant une attention toute particulière à la qualité architecturale et la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Quels garde-fous Monsieur le Maire prévoyait-il d’opposer à l’imagination souvent consternante des constructeurs de grandes surfaces commerciales, pour éviter l’enlaidissement de cette entrée du bourg ?

1. Qualité architecturale. On demandait au futur promoteur “la conservation des traits dominants de l’architecture locale”. Bien ! Mais on tempérait tout de suite :

– “Les constructions d’architecture non traditionnelle sont autorisées dans la mesure où elles garantissent leur intégration et la cohérence du site”. Ce critère extrêmement vague risquerait d’être jugé en fonction de la taxe professionnelle attendue.

– On pouvait de la même façon “accueillir des projets de grande richesse architecturale” . On imagine la grande richesse architecturale des commerces d’entrée de ville.

– “Les toitures réalisées en tout autres matériaux que la tuile devront avoir une couleur neutre”. Cette restriction était bien légère à respecter pour un architecte : elle se prêtait à toutes les fantaisies. Une toiture savoyarde en lauze, un toit normand en chaume, un toit angevin en ardoise étaient tout à fait dans le cadre de cette prescription.

– “Les bâtiments connexes (tous les bâtiments qui ne font pas partie de corps principal) pouvaient prendre des formes plus contemporaines (toitures-terrasses, bardage verre). La liberté devenait donc absolue !

.

2. Qualité de l’urbanisme. Les contraintes étaient tout à fait banales.

3. Les paysages.

– Aucune contrainte ne concernait les panneaux publicitaires Le souci d’un commerçant est bien évidemment que son établissement soit le plus apparent possible, du plus loin possible.

– La marge de recul comprise dans les 25 m devait être aménagée en espace paysager par le constructeur. Un talus bas parallèle à la route et quelques baliveaux devaient répondre à ce souci esthétique.

– Ainsi, l’extension de la zone devait présenter une image valorisante pour la commune comme pour l’île. Une zone commerciale est-elle une image valorisante dans le contexte noirmoutrin? d’autant que le règlement prévu de la zone autorisait l’implantation d’installations classées.

La permissivité était totale

Ce projet permettait de faire perdre à cette zone tout caractère patrimonial. Cette entrée du bourg serait encore plus laide que celle du Bonhomme et égalerait les innombrables entrées de ville abandonnées par les élus à un commerce tapageur et agressif.

Nous avions donc participé activement à l’enquête publique qui avait suivi et avions demandé au commissaire enquêteur (totalement acquis à la mairie) d’émettre un avis défavorable

L’INTERVENTION DE LA JUSTICE :

Comme nous l’avions pressenti, la conclusion du rapport du commissaire enquêteur fut favorable au projet.

Après examen de ce rapport, le Conseil d’administration de “Vivre l’île 12 sur 12 “ décida de déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. En réponse la commune nous demandait 15 000 € de dommages et intérêts. Inutile de préciser que c’était un moyen facile de tuer notre association.

Le 22 septembre, le juge administratif se prononçait :

– la demande de 15 000 € à titre de dommages et intérêts était rejetée

– considérant que les conclusions du commissaire enquêteur étaient entachées de partialité

– considérant que la modification de zone demandée par la mairie nécessitait une modification du plan d’occupation des sols,

annule la délibération du conseil municipal et condamne la commune à verser 1 000 € à l’association “Vivre l’île 12 sur 12“.

CONCLUSION :

Cette affaire aurait pu être évitée : il aurait été possible, après concertation, de trouver une solution qui, en permettant l’installation d’artisans dans une partie de cette zone, préserve le caractère de l’entrée de la commune.

La justice donne raison à Vivre l’île 12 sur 12

Quand vous vous dirigez vers Noirmoutier-en-l’Île, vous quittez le bourg de la Guérinière par le rond-point d’Europe. De ce rond-point, vous pouvez embrasser un paysage encore typique de l’île : prairies, arbres isolés, petites haies, fossés, pièces d’eau. Une zone artisanale est fort opportunément dissimulée par un rideau de cyprès. Jusqu’au triste parking de la grande surface commerciale (Inter Marché) toute proche, le regard n’est pas trop agressé.

Contrairement à l’autre extrémité du bourg, il n’y a pas d’enseignes lumineuses, pas de publicités bariolées, pas de bric-à-brac. Nous sommes encore dans une des parties à peu près intactes de notre île.

Cette situation devait être agaçante, puisqu’on voulait que cette zone paisible accueille des grandes surfaces commerciales dont la publicité efficace pourrait ainsi “accrocher” l’automobiliste qui emprunterait la route vers Noirmoutier-en-l’Île.

 Une enquête publique avait eu lieu à La Guérinière, Monsieur le Maire demandait que le Plan d’Occupation des Sols soit modifié afin que des grandes surfaces puissent s’établir dans cette zone. Nous avions participé et demandé que cette zone naturelle ne soit pas défigurée.

En vain : le commissaire enquêteur avait donné un avis favorable et Le Conseil municipal de La Guérinière avait voté la modification.

Pas découragés, nous avions déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Celui-ci par un jugement du 22 septembre 2005 vient de nous donner raison : il annule la délibération du Conseil Municipal de La Guérinière et condamne la commune à nous verser la somme de 1000 €.

Classement du Gois (suite)

Bulletin N° 43

RÉPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE DE VILLIERS, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA VENDÉE.

Votre courrier concernant le Passage du Gois m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention.
Cependant, le projet de classement de ce site remarquable soutenu par l’association « Vivre l’île 12 sur 12 » relève de la compétence exclusive de l’Etat.

Pour ma part, je suis convaincu de la nécessité de préserver ce site et de le mettre en valeur. C’est d’ailleurs l’un des objectifs prioritaires que le Conseil Général poursuivra en négociant avec les communes littorales concernées un « contrat environnement littoral ».

Ce contrat financé à hauteur de 600 000 euros par le département a notamment pour vocation de permettre de concilier le développement d’un tourisme de qualité avec la nécessaire préservation de l’environnement littoral.

La protection accrue du passage du Gois, trait d’union emblématique entre le continent et l’île de Noirmoutier, est à ce titre au cœur de nos préoccupations.

S’agissant plus particulièrement de la procédure de classement sur laquelle vous avez bien voulu appeler mon attention, je saisis aujourd’hui même Monsieur Christian DECHARRIERE, Préfet de la Vendée, de votre requête et ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite réservée à ma démarche.

SIGNÉ : PHILIPPE DE VILLIERS

Nous verrons bien !

Plan local d’urbanisme

Bulletin N° 43

Compte tenu de leur âge (environ 10 ans), il est devenu nécessaire de réviser les Plans d’Occupation des Sols (POS) des communes de notre île. Les POS commencent à dater et ne correspondent plus aux besoins actuels.

Par ailleurs, depuis 2001, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a remplacé le POS par un nouveau document : le Plan Local d’Urbanisme ou plus brièvement le PLU. C’est ainsi que le sigle POS est en train de disparaître pour être remplacé par PLU.

Le PLAN LOCAL D’URBANISME OU PLU

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire très important pour les citoyens : d’initiative communale, il fixe les règles générales Continue reading

L’énergie éolienne contestée

Bulletin N° 42

L’énergie éolienne a bonne presse, mais dans les campagnes, son développement suscite une contestation toujours plus vive : dans tous les coins de France où s’annoncent des pylônes de plus de 100m de haut, des associations s’élèvent et même déposent des recours. Ces rejets prennent les écologistes à revers et les industriels par surprise.

Il est vrai que les éoliennes posent un problème paysager. Quelle que soit l’opinion esthétique qu’elles suscitent, elles ne passent pas inaperçues : atteignant 120m de haut, avec un rotor de 80m de diamètre, une éolienne de 2 mégawatts requiert une fondation de près de 600 tonnes de béton. Nous percevons ainsi l’impact visuel des éoliennes de Bouin qui ne se sont pas intégrées dans le paysage du Gois, elles accaparent le regard ; disproportionnées par rapport au site, elles ont créé un nouveau paysage qui a occulté l’ancien. Au pied d’une éolienne, on peut légitimement admirer son élégance et ressentir de la fierté devant la prouesse technologique, mais trancher le débat entre écologistes, pollution atmosphérique contre pollution visuelle et beaucoup plus difficile.

Le Conseil général des Ponts et Chaussées a produit en décembre 2004  un rapport intéressant consacré à ces questions, nous allons en citer de larges extraits :

«  Au niveau départemental, la nécessité a conduit des préfets, sans instruction à ce  niveau, à élaborer des schémas éoliens. Ce territoire plus restreint a facilité  l’obtention de schémas plus opérationnels. Des groupements de communes et des  parcs naturels régionaux se sont également lancés dans des démarches.    Pour utiles qu’ils soient, tous ces schémas pourtant fondamentaux sont élaborés  dans l’urgence sans réflexion méthodologique suffisante et ne conduisent pas à un  choix d’espaces susceptibles d’accueillir dans de bonnes conditions des fermes  éoliennes. Les critères retenus sont très variables d’un département à l’autre.

…………

La justification du développement inéluctable des éoliennes en France repose sur  quelques idées reçues qui paraissent de prime abord évidentes mais qui, à  l’analyse, sont discutables, voire même erronées.

1.- « Les éoliennes vont permettre à la France de réduire ses émissions de gaz  à effet de serre ».

La production énergétique est décomposée en deux sources complémentaires :

•  La production de pointe, qui provient de centrales thermiques classiques et qui  permet de faire face aux fluctuations de la demande en énergie ;

•  La production de base, qui provient en totalité en France des centrales  nucléaires dont la production ne peut guère être modulée.    Les éoliennes, dont la production ne peut être régulée à volonté, en fonction de la  demande, concourent à la production de base. Mais celle-ci est déjà excédentaire  en France compte tenu du parc existant de centrales nucléaires, ce qui conduit  déjà EDF à exporter en continu une quantité appréciable d’énergie électrique vers  les pays riverains.    Dans ces conditions très particulières qui n’existent actuellement qu’en France, le  développement de l’énergie éolienne ne servira qu’à augmenter les exportations  françaises d’énergie mais ne réduira pas la production des centrales thermiques  qui restent indispensables pour répondre aux demandes de pointe.

En simplifiant un peu, on pourrait dire que le développement de l’éolien en  Languedoc-Roussillon par exemple se fait en important des éoliennes construites  en Espagne pour réexporter de l’électricité dans ce pays, ce qui oblige à créer une  nouvelle ligne à haute tension controversée à travers les Pyrénées.

Ce raisonnement ne s’applique pas dans les îles éloignées et dans les  départements et territoire d’Outre-Mer qui ne sont pas alimentés par l’énergie  nucléaire mais par des centrales au fioul.

2.- « L’éolien est une activité qui crée des emplois ».

Trois pays (Allemagne, Espagne et Danemark) qui ont instauré un moratoire sur  l’énergie nucléaire, se sont engagés en contrepartie dans une politique industrielle  très volontariste, en créant plusieurs dizaines de milliers d’emplois et en  instaurant un monopole sur la fabrication des éoliennes.    La situation est complètement différente en France où n’existent que quelques  équipementiers et une seule PMI fabriquant des éoliennes. Encore, s’agit-il de  modèles de faible puissance destinés à l’exportation et aux DOM. Toutes les  éoliennes installées en France métropolitaine sont achetées à des entreprises des  trois pays européens fournisseurs qui assurent en général la maintenance.  L’essentiel de l’activité en France concerne des sociétés en charge de montage  administratif et financier des projets éoliens.

Ceux-ci installés, les emplois  permanents sont très limités, en moyenne un par ferme éolienne importante.    Les retombées positives de la création de fermes éoliennes en France se situent  essentiellement au niveau financier. Le taux de retour de cet investissement peu  risqué, qui bénéficie d’assurance et d’une garantie d’achat de la production, est  particulièrement élevé (entre 10 et 20% suivant les situations). Les communes ne  peuvent légalement être maître d’ouvrage de ces projets mais perçoivent une taxe  professionnelle de 200.000 euros par an pour une ferme de 12MW, ce qui est  motivant pour une petite commune.

3.- « L’impact paysager est une notion subjective, non-quantifiable »

En termes de visibilité d’une éolienne, on définit deux paramètres très  représentatifs :

•  La surface de covisibilité représentant l’ensemble des lieux d’où l’éolienne est  visible ;

•  L’impact visuel qui est l’intégrale de la surface apparente de l’éolienne sur la  surface de covisibilité.

À défaut, on peut aussi définir plus simplement l’impact visuel comme le produit  de la surface de covisibilité par la surface apparente de l’éolienne.

À puissance installée égale, l’impact visuel de grandes éoliennes est donc  considérablement plus important que l’impact de petites, même si elles sont plus  nombreuses.    L’impact visuel ressenti par un observateur est encore renforcé lorsque des  situations spécifiques attirent particulièrement son regard. C’est le cas notamment  de l’effet d’alignement, lorsque des éoliennes sont situées à la même hauteur et à  la même équidistance. L’impact visuel est en revanche réduit dans le cas de  bouquets d’éoliennes réparties sur plusieurs plans et plusieurs niveaux qui ne se  distinguent plus les unes des autres à une certaine distance.    Contrairement à ce que l’on pourrait penser a priori, la visibilité d’un nuage  d’éoliennes judicieusement réparties sur un site est moindre que celle de quelques  éoliennes alignées sur la crête.    Pourtant, la tendance actuelle est à l’installation d’éoliennes de plus en plus  hautes et puissantes.

4.- « Plus les éoliennes sont puissantes, plus l’investissement est rentable ».

À partir des prix de vente et des caractéristiques des éoliennes proposées sur le  marché à un moment donné, on peut définir la rentabilité de chaque modèle. On  constate que le coût de la machine est directement proportionnel à la surface du  rotor, avec un surcoût pour les plus grosses machines.    Si ce n’est pas le prix des équipements, on peut alors se demander ce qui pousse  les promoteurs à installer de très grosses éoliennes. Un suivi auprès de  prospecteurs chargés de monter des projets a permis d’identifier au moins deux  raisons :

Insister sur le faible nombre d’éoliennes d’une ferme est le meilleur argument de  commercialisation pour convaincre du peu d’impact du projet sur l’environnement. Même  si le raisonnement n’est pas fondé comme on l’a vu précédemment, il est perçu  positivement par les interlocuteurs peu avertis de la gamme des matériels  disponibles et de l’extrême variabilité de leur impact visuel.

À puissance égale installée, des éoliennes très hautes et alignées nécessitent une  superficie de terrain plus faible que des éoliennes plus basses et plus dispersées.  Or, la maîtrise foncière constitue un obstacle majeur, en termes de disponibilité et  de coût, pour monter un projet éolien. Le plus souvent, le projet est construit à  partir d’un terrain donné limité à partir duquel il faut installer le maximum de  puissance, ce qui conduit à implanter du matériel de grande hauteur.

II – CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS    Des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou le Danemark qui ont instauré un  moratoire sur l’énergie nucléaire, ont fait le choix de l’éolien pour la production  électrique de base et se sont dotés d’une industrie en conséquence. La situation en  France est exactement opposée (production de base couverte par l’électricité  nucléaire et absence d’industrie de l’éolien), et la production d’un parc éolien ne  peut être qu’exportée et ne participe pas à la réduction de l’émission en France de  gaz à effet de serre.    Néanmoins, des mesures incitatives comme la valeur de rachat de l’électricité  produite par les fermes éoliennes de puissance inférieure à 12 MW entraînent une  prolifération de demandes de permis de construire, sans qu’une réglementation  adaptée et une méthodologie pour traiter ces demandes aient été préalablement  définies. Il s’ensuit une saturation des capacités des services instructeurs et une  judiciarisation des procédures. L’implantation de projets mal conçus risque  d’entraîner une destruction de paysages de qualité et finalement un rejet d’une  énergie renouvelable dont l’intérêt à moyen terme est certain.    Le ministère de l’équipement avec les DDE se situe en première ligne de  l’élaboration des schémas départementaux, de la délivrance des permis de  construire et de l’application de la réglementation basée sur le code de  l’urbanisme.    Pour éviter les erreurs les plus manifestes, il y aurait lieu d’entreprendre dans les  meilleurs délais un bilan quantitatif et qualitatif par département de l’application  de la circulaire de 2003, ainsi qu’une analyse économique de la filière incluant les  coûts externes et les effets sur le tourisme.    Des adaptations de la réglementation sont réclamées par tous les acteurs. Ainsi par  exemple, le seuil de 12 MW fixé arbitrairement sans réelle justification pourrait  être revu en nette hausse (à 40 ou 50 MW) afin d’éviter la prolifération de  nombreux projets disséminés sur le territoire. En contrepartie, la valeur de rachat  de l’électricité éolienne pourrait être baissée sans nuire à la rentabilité des projets.  Des limitations de hauteur et de puissance des éoliennes devraient pouvoir être  imposées en fonction de la nature des paysages rencontrés. Des mesures devraient  être fixées concernant la sécurité à proximité des futures éoliennes.    En matière de communication, la priorité en faveur des économies d’énergie  pourrait être rappelée. »

Il serait beaucoup plus efficace de mener un programme sérieux d’économies d’énergie par exemple l’isolation des bâtiments existants, qui ne demanderait pas plus d’argent public – ce qui ferait facilement baisser la consommation d’énergie de 10%, soit davantage que ce que fourniraient 2 000 éoliennes.

ORDRE DE GRANDEUR

Puissance d’un réacteur nucléaire: 1 000 MW

puissance d’une éolienne: 2 MW

-> pour remplacer 1 réacteur: 500 éoliennes

mais les éoliennes ne produisent que 1/3 du temps

-> pour remplacer 1 réacteur: 1 500 éoliennes

2 éoliennes doivent être espacées de 300 m

-> 1 500 éoliennes représentent une ligne de 450 km.

La France dispose de 58 réacteurs.

Brèves

Bulletin N° 42

On peut gommer les erreurs du passé. Comme la construction de maisons en extrême bord du littoral. Pour preuve : l’opération de démolition du Pouliguen (Loire-Atlantique). Une propriété de 320 m2 datant de 1920, face à la mer, a été rachetée grâce à la Taxe sur les espaces naturels sensibles, puis démoli. Sur les parcelles libérées, Le Pouliguen va pouvoir restaurer son cheminement côtier, des ajoncs vont être plantés et la pelouse naturelle va reprendre sa place.

À Piriac, où les travaux d’enrochement pour protéger quelques maisons vont coûter 10 millions d’euros, on se demande si on ne va pas répéter le même type d’opération.

« Quand on a quelque chose d’extraordinaire à défendre, on peut envisager de tout faire, mais, quand il s’agit de pelouses ou de maisons privées, on peut utiliser autrement l’argent du contribuable » dit une Conseillère générale.

Le centre bourg de La Guérinière reprend vie, un coiffeur pour hommes a pris le relais de Jean Paul, une esthéticienne est installée à côté et une mercière est annoncée.

Ces bonnes nouvelles sont le résultat d’une action volontariste de la mairie.

L’île accueille le Tour de France le 2 juillet, Ce jour-là et les jours précédents, d’importantes contraintes de circulation et de sécurité seront mises en place.

L’église de l’Herbaudière  a été construite à partir de 1876. Édifiée face à la mer, elle est particulièrement exposée au climat marin. Il est temps de revoir l’étanchéité, l’électricité et même de s’assurer de l’état du gros œuvre. Les premiers travaux sont prévus pour ce printemps.

Le tsunami qui a frappé le Sud-Est asiatique a incité de nombreux Gillocruciens (habitants de Saint-Gilles-Croix-de-Vie) à assister à une conférence sur l’érosion marine ce mois de janvier.

Séduits par la qualité de cette présentation nous avons demandé au conférencier de venir informer les noirmoutrins. Nous organiserons ce débat le 6 mai à 19 heures 30 dans la salle de réunion de la Communauté de communes à Noirmoutier-en-l’île

Le site officiel de l’île de Noirmoutier www.ile-noirmoutier.com est en ligne. Un lien avec www.12sur12.org y figure.

Le Martroger a rejoint le port de Noirmoutier. Avant d’engager d’importants travaux, un état des dégradations doit être établi ; pour cela, il faut enlever complètement les revêtements intérieurs. Ces travaux  ne permettront sans doute pas au Martroger de naviguer cette année.

Sous la pression des Vendéens, il n’y aura pas d’incinérateur de déchets ménagers en Vendée. Le Conseil Général de Vendée fait le choix d’appeler au civisme des citoyens pour mieux trier leurs déchets : le scénario retenu fait la part belle au tri, au recyclage et au compostage.

Incinération et  prévention (faire moins de déchets) sont en contradiction : les nouvelles unités sont construites pour traiter de gros tonnages afin de les rentabiliser. Dans le cas des petites agglomérations, cet impératif de rentabilité entraîne une “chasse aux déchets“ à travers le territoire, peu importe que le déchet soit évitable ou recyclable, il faut justifier l’investissement.

La solution retenue est celle de l’effort ; l’information auprès des habitants, mais aussi des milliers de visiteurs, va être capitale.

Avec la Chandeleur, les agriculteurs ont repris le chemin des champs pour mettre en terre la pomme de terre primeur. Bonette, Siretema, Charlotte, …Certaines ont commencé à être récoltées., les variétés les plus chères n’étant pas forcément les meilleures pour certains.

Le Président de la Coopérative des pommes de terre et les jeunes agriculteurs se plaignent que, chaque année, une part des terres cultivables part pour la construction, mais, qui vend donc la terre agricole ?

Le 23 mars, les députés ont examiné en deuxième lecture le projet de loi d’orientation sur l’énergie. Huit mois se sont écoulés depuis l’adoption du texte en première lecture, mais l’envolée des cours du pétrole a modifié le paysage et donne tout son sens à la relance des économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Courriers d’adhérents :

–          une très intéressante étude sur les éoliennes,

–          un article sur l’action de la dérive littorale sur la côte aquitaine,

–          de nombreux vœux pour l’association, des félicitations et des encouragements pour nos actions.

Dans le dernier numéro de l’ “Avenir de l’île de Noirmoutier“, feuille consacrée à la promotion de l’ex-sénateur Jacques Oudin, une “Madame B. résidente à l’Épine“ écrit à propos de la maison des Thibaudières :

« Curieusement, c’est le même avocat, qui a représenté l’association  “Vivre l’île 12 sur 12“ dans son combat pour obtenir l’annulation du permis de construire, puis la démolition la maison qui défendra la commune dont l’intérêt sera plutôt que la maison reste debout ! »

Tout d’abord voir la dune bordière recouverte de maisons est une vision tout à fait personnelle de l’intérêt de la commune ; ensuite Mme. B. oublie de signaler que le maire de l’époque s’était joint aux propriétaires contre « Vivre l’île 12 sur 12“ en utilisant les services du même avocat..

La procédure dont elle parle où les propriétaires sont, cette fois-ci, contre la mairie, n’a rien a voire avec la première et le maire a le droit de choisir son avocat.

Les réunions du Conseil communautaire ont souvent connu des épisodes “animés“. La réunion du 1er mars a sans doute établi un record en la matière.

Un ex-Président de la Communauté de communes souhaitait que lui soit reconnue la propriété des photographies qu’il avait prises dans le cadre de ses fonctions, avec l’appareil photographique de la Communauté, dans un hélicoptère loué par la Communauté et avec le concours des personnels communautaires.

Une demi-heure d’échanges vifs a été consacrée à cette demande pour le moins contestable. Il paraît qu’il y aura une suite.

Quelle tristesse !

Lorsque nous avons appris qu’un panneau destiné à attirer l’attention des conducteurs sur les dangers de la marée montante allait être implanté à l’entrée du Gois, sur la digue qui borde le Polder de Sébastopol, nous avons suggéré au Conseil Général de la Vendée de l’installer plus en amont et à droite. Cette solution a l’avantage de préserver l’esthétique de la digue qui, à cet endroit, à été refaite avec goût

Dans le cadre des Contrats régionaux de développement  durable des territoires mis en place par la Région des Pays de La Loire, les collectivités territoriales devront  mettre en place des Conseils de développement.

C’est ainsi que notre Communauté de communes doit créer ce Conseil qui associera des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Nous espérons bien faire partie de cet organisme qui a pour objectif d’impliquer les acteurs de la société civile et les porteurs de projet dans une démarche de développement durable.

Nous sommes membres de la Commission environnement destinée à préparer les Assises régionales, nouvelle forme de démocratie territoriale que la Région des Pays de la Loire souhaite mettre en place.

Lors de la première réunion le 16 mars, votre représentant est intervenu sur trois points :

–          nécessité de surveiller l’utilisation des subventions des travaux de défense contre la mer. Nous avons en mémoire des crédits de ce type consacrés à la construction du port de Morin,

–          obligation, lors de l’attribution de crédits de défense contre la mer, d’inclure dans les budgets de fonctionnement les crédits d’entretien correspondants,

–          définition de la notion de capacité d’accueil dans les communes littorale, notion imposée par la loi et que les politiques n’ont pas le courage de mettre en œuvre.

L’Agence de l’eau, qui gère de fonds considérables issus de nos factures, est en train de contractualiser, avec le SMAM ( syndicat mixte d’aménagement des marais) un Contrat Restauration Entretien Zones Humides (CREZH) pour les 1800 ha de zones humides de l’île de Noirmoutier.

Quatre “fonctionnalités“ sont retenues comme objectifs généraux par l’Agence de l’eau : hydraulique, amélioration de la qualité de l’eau, écologique, socio-économique.

Des réunions, présentées comme “de concertation“, sont en cours où les sauniers subissent des pressions du bureau d’études, du SMAM et de la LPO, pour accepter à marche forcée que des marais salants en friche soient aménagés pour laguner des eaux pluviales des bassins versants périphériques.

Après près de 500 ha de marais détruits sur l’île depuis 50 ans par des aménagements destructeurs, voilà la dernière trouvaille de notre aménageur en chef pour réduire encore plus les surfaces d’une activité salicole en plein redéveloppement. Derrière ces bonnes intentions se dissimule un déni complet des activités polluantes des bassins versants qui constituent souvent des lobbies redoutés part les élus de l’île.

Le 17 mars, grâce à la vigilance d’un adhérent de notre association demeurant près de l’écluse du port de Noirmoutier, une pollution a été constatée et analysée le jour même.

Sur plusieurs centaines de mètres, l’eau de l’étier du Moulin était d’une couleur laiteuse suite à l’écoulement intempestif d’un jus de peinture par la canalisation d’évacuation des eaux pluviales des toitures de la salle de la Prée au Duc, en travaux.

La recherche de toxicité de ce produit, soluble à l’eau (donc sans solvant synthétique) et ne contenant pas de plomb, a été confié aux services municipaux. En raison d’un temps froid et humide, la peinture fraîche d’étanchéfication utilisée sur les toits s’était dissoute.

Cet exemple montre la difficulté de la maîtrise de la qualité des rejets pluviaux quand de multiples acteurs doivent être éduqués et responsabilisés. Coincidant avec les résultats prochains d’une étude sur la qualité des eaux de l’Étier du Moulin, nous proposons aux élus une grande campagne de sensibilisation pour le respect de la qualité des eaux pluviales. Plusieurs activités primaires de l’île en dépendent (huître, sel, tourisme) sans parler de l’impact sur les milieux naturels !

Depuis le 1er septembre 2004, la France a subi un important déficit pluviomètrique. Au cours de ces 6 derniers mois, seul octobre a bénéficié de pluies importantes. Or ce sont les précipitations d’automne et d’hiver, losque les sols nus favorisent la pénétration de l’eau, qui participent le plus à la recharge des eaux souterraines.

Ces dernières se trouvent aujourd’hui à des niveaux très inférieurs à ceux qui sont habituels en cette saison.

En Vendée, les précipitations sur l’ensemble du département sont très nettement déficitaires depuis septembre 2004 il n’est tombé que 150 à 200 mm de pluie soit 55 à 60 % de moins  que les apports normaux et certains barrages sont dans une situation critique.

Cependant il va falloir arroser des hectares de maïs largement subventionnés, entretenir des golfs, remplir des piscines, faire face au choc du tourisme estival, etc.

Alors on cherche de nouvelles ressources : nouveaux barrages, prospection de la nappe phréatique, usine de dessalement de l’eau de mer, … Personne n’émet l’idée trop simple que le littoral vendéen est arrivé aux limites de sa capacité d’accueil !

ERRATUM : dans une « brève » consacrée a un rachat de terrain agricole une erreur s’est glisssée, ce n’est pas à la suite d’un décès mais d’un départ à la retraite que la propriété de la rue des Maraichers à Barbâtre était mise en vente. Nous sommes désolés de cette erreur.

Trois PLU (Noirmoutier, Barbâtre, l’Épine) doivent être mis en place cette année; ils seront précédés d’une enquête publique. Nous allons essayer de distriber aux habitants de ces communes un document reappelant ce qu’est une enquête publique dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pourquoi il est important d’y participer.